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Evaluation de projets du Fonds de cohésion relatifs à l'environnement

La DG XVI de la Commission européenne a publié un appel d'offres restreint concernant l'évaluation ex-post de projets relatifs à l'environnement financés par le Fonds de cohésion.

La Commission européenne accorde des subventions à l'Espagne, à la Grèce, au Portugal et à l'Irlande dans le cadre du Fonds de cohésion pour des projets relatifs à l'environnement, dont le détail figure dans les rapports annuels du Fonds. Etant donné qu'un nombre croissant de projets touchent à leur fin, il est souhaitable que la Commission mette en oeuvre un programme d'évaluation ex-post traitant les points suivants:

- 1) analyse de l'application des projets
- 2) impact économique
- 3) impact sur l'emploi
- 4) impact sur l'environnement
- 5) conformité aux réglementations communautaires en vigueur
- 6) élaboration d'indicateurs horizontaux tels que le coût unitaire, etc.

Il est prévu d'attribuer un contrat-cadre pour l'organisation du programme d'évaluation ex-post. La Commission européenne estime qu'environ 60 projets seraient évalués et on prévoit que leur coût ne dépassera pas 600 000 ECU. Le marché durera de la fin de 1997 à la fin de l'an 2000.

La Commission invitera sans doute entre 6 et 10 candidats à soumettre une offre pour la prestations de ces services.

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Pays

  • Grèce