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KAROLUS: Echange des fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire

La Commission européenne a soumis une proposition pour demander une décision de la part du Parlement européen et du Conseil au sujet du programme KAROLUS concernant l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre...
La Commission européenne a soumis une proposition pour demander une décision de la part du Parlement européen et du Conseil au sujet du programme KAROLUS concernant l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire.

La Décision proposée prévoit l'extension du programme KAROLUS, en attendant l'élaboration d'une proposition pour un nouveau programme qui serait formulé à la suite de consultations exhaustives. Cette approche permettrait également d'ouvrir le programme à la participation des pays de l'Europe centrale et orientale, des pays de l'AELE qui sont membres de l'Espace économique européen et de Chypre.


Source: Journal officiel des Communautés européennes

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