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Les avantages des GEIE (Groupements européens d'intérêt économique)

La Commission européenne a approuvé une communication définissant les avantages potentiels des Groupements européens d'intérêt économique (GEIE) pour les participants aux programmes financés par des fonds publics et des entreprises publiques.

Un Groupement européen d'intérêt ...
La Commission européenne a approuvé une communication définissant les avantages potentiels des Groupements européens d'intérêt économique (GEIE) pour les participants aux programmes financés par des fonds publics et des entreprises publiques.

Un Groupement européen d'intérêt économique est, en vertu de la loi européenne, un instrument juridique qui facilite la coopération transnationale entre des entreprises établies dans différents Etats membres. Cet instrument permet à plusieurs entreprises de lier certaines de leurs activités en retenant toutefois leur indépendance juridique et économique. En tant que tels, les GEIE peuvent avoir accès au crédit plus facilement et à un coût moindre que les consortiums. Ils peuvent aussi traiter avec les établissements financiers comme s'ils constituaient une entité unique.

La communication clarifie la position des GEIE par rapport aux directives communautaires sur les marchés de travaux publics, des approvisionnements et des services. En ce qui concerne les programmes financés à partir de fonds publics tels que les programmes communautaires de RDT, la nature transnationale des GEIE peut constituer un avantage. Les programmes communautaires demandent habituellement que les projets soient soumis par des personnes morales séparées, venant de différents Etats membres. Toutefois, comme les membres d'un GEIE conservent leur indépendance juridique et économique, les GEIE peuvent participer pleinement à de tels programmes.


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole