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La Commission propose d'abroger les dispositions portant interdiction nationale du maïs génétiquement modifié en Autriche, Italie et Luxembourg

La Commission européenne propose l'adoption de mesures visant à obliger l'Autriche, l'Italie et le Luxembourg à abroger leurs dispositions nationales qui restreignent ou interdisent l'utilisation et/ou la vente de maïs génétiquement modifié sur leur territoire.

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La Commission européenne propose l'adoption de mesures visant à obliger l'Autriche, l'Italie et le Luxembourg à abroger leurs dispositions nationales qui restreignent ou interdisent l'utilisation et/ou la vente de maïs génétiquement modifié sur leur territoire.

Après consultation de l'avis de trois comités scientifiques (comité scientifique de l'alimentation humaine, comité scientifique de l'alimentation animale et comité scientifique des pesticides), la Commission a adopté des propositions de décision intimant aux trois Etats membres d'abroger les dispositions interdisant l'utilisation ou la vente de maïs génétiquement modifié. Ces propositions de décisions seront soumises au Comité de réglementation institué par la directive 90/220/CEE du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (JO No L 117 du 8.5.1990).

La Commission a arrêté ces décisions après avoir attentivement examiné la question de la surveillance de la résistance des insectes au gène Bt contenu dans le maïs. Ce gène a l'effet d'une faible dose d'antibiotiques, ce qui rend la plante moins vulnérable aux insectes. Cependant le risque est que des doses continues quoique faibles de cet antibiotique amènent les insectes à développer une résistance qui pourrait s'avérer problématique par la suite. La Commission a décidé, néanmoins, de confirmer sa décision de décembre 1996 accordant la priorité à la mise en oeuvre d'un plan de surveillance de la résistance des insectes au Bt.

Sur ce point, la Commission a l'intention de proposer prochainement une révision de la directive 90/220/CEE. Cette révision portera, entre autres, sur l'étiquetage, l'évaluation scientifique, les procédures de comitologie et la surveillance.


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole

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