Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Innovation régionale - Analyse des RITTS et projets transrégionaux d'innovation

La DG XIII de la Commission européenne a publié un appel de propositions de projets sur les stratégies et infrastructures régionales d'innovation et de transfert de technologie (RITTS) et de projets transrégionaux d'innovation dans le cadre du programme communautaire spécifique de diffusion et de valorisation des résultats des actions de RDT (INNOVATION).

Des propositions sont invitées pour l'analyse des stratégies et infrastructures régionales d'innovation et de transfert de technologie (RITTS), pour des projets transrégionaux d'innovation, ainsi que pour les mesures d'accompagnement correspondantes.

Les projets concernant les stratégies et infrastructures régionales d'innovation et de transfert de technologie (RITTS) visent à soutenir les administrations et/ou les organisations de développement locales et régionales dans l'analyse des infrastructures d'innovation, de transfert de technologie et de RDT en vue de la mise en oeuvre (en partenariat avec les principaux acteurs concernés) de politiques plus efficaces de soutien et de promotion de l'innovation dans les régions concernées. Il y aura lieu à cet égard d'évaluer de façon approfondie les exigences technologiques ainsi que les besoins, les capacités et le potentiel locaux, ce qui inclura, outre les questions proprement techniques, des aspects liés à la gestion, au financement, au commerce, à la formation et à l'organisation.

La stratégie qui en résultera devra fournir un cadre pour l'optimisation de la politique et des infrastructures d'innovation au niveau régional, notamment sous l'angle de leur adéquation aux besoins des petites et moyennes entreprises (PME). Elle devra être conçue de manière à promouvoir la coopération entre le secteur privé, les PME en particulier, la communauté de la recherche, du développement technologique et de l'innovation et l'administration publique, de manière à améliorer la capacité innovante d'une région.

Les projets transrégionaux d'innovation visent à soutenir les administrations et/ou organisations de développement locales et régionales pour la mise en oeuvre de projets pilotes de collaboration interrégionale visant à compléter, concrétiser et/ou renforcer les résultats atteints dans le cadre des projets de type RITTS ou d'exercices similaires, telles les stratégies régionales d'innovation (RIS), notamment par la mise en commun de leurs ressources et compétences en matière de soutien à l'innovation ou la mise en oeuvre dans un cadre structuré des recommandations issues de ces projets.

Les mesures d'accompagnement visent à renforcer les échanges d'expérience entre les régions participant ou ayant participé aux projets RITTS ou projets similaires, telles les stratégies régionales d'innovation (RIS), ainsi qu'à diffuser plus largement la philosophie et les résultats des RITTS. Elles peuvent porter sur:

- l'organisation de conférences, de séminaires, d'ateliers de travail, de groupes de travail permanents, etc.
- la réalisation d'études d'appui (par exemple l'analyse des bonnes pratiques dans les projets RITTS, l'analyse des facteurs de succès pour les RITTS, le suivi après la fin du soutien communautaire)
- la préparation et la diffusion de documents et de lettres d'information, éventuellement par Internet
- l'organisation d'échange de personnel.

Les propositions relatives aux RITTS et aux projets transrégionaux d'innovation peuvent être présentées par les administrations régionales de la Communauté européenne et de l'Espace économique européen (et, dans certaines conditions, des autres pays d'Europe et des pays extra-européens éligibles) ou par des organismes responsables du développement économique dans les régions concernées. Les propositions de mesures d'accompagnement sont sollicitées auprès des réseaux paneuropéens ou des groupements d'organisations ou institutions disposant d'une compétence adéquate.

Les propositions retenues feront l'objet d'actions à frais partagés ou de mesures d'accompagnement. Le financement communautaire pour les projets RITTS n'excédera pas 50 % du coût des projets. La contribution maximale pourra aller jusqu'à 250 000 ECU pour les RITTS dans les régions bénéficiant du concours du Fonds européen de développement régional (FEDER) et sera limitée à 175 000 ECU pour les RITTS dans les zones ne bénéficiant pas de ce concours.

Le programme de travail relatif à cet appel, le dossier contenant les informations sur les procédures pour la soumission des propositions et un exemplaire du contrat type qui sera établi avec les candidats retenus sont disponibles sur demande auprès de la Commission.

Informations connexes

Programmes