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Rapport du Parlement sur le Plan d'action sur l'innovation

Le Parlement européen a adopté son avis sur le premier plan d'action de la Commission sur l'innovation en Europe à sa réunion de Strasbourg, le 17 septembre 1997.

Le Parlement accueille favorablement le plan d'action, bien qu'il le considère sous sa forme actuelle comme un pr...
Le Parlement européen a adopté son avis sur le premier plan d'action de la Commission sur l'innovation en Europe à sa réunion de Strasbourg, le 17 septembre 1997.

Le Parlement accueille favorablement le plan d'action, bien qu'il le considère sous sa forme actuelle comme un premier cadre pour la poursuite du débat entamé dans le livre vert. L'innovation doit, affirme-t-il, être considérée dans son sens le plus large, l'éducation et la formation constituant le point de départ de tout autre investissement dans l'innovation. Selon lui, la définition de normes élevées en matière d'environnement servirait à stimuler l'innovation dans de nouvelles technologies.L
L'avis note qu'il n'existe pas de modèle standard pour la politique d'innovation, et émet l'opinion que les mesures doivent viser à offrir une assistance maximale aux nouvelles organisations ou aux individus travaillant dans le domaine de l'innovation et à réduire au minimum les obstacles à la croissance. Dans ce contexte, le Parlement accueille favorablement les efforts faits par la Commission pour stimuler les échanges d'expérience et promouvoir les meilleures pratiques, ainsi que pour améliorer et simplifier l'environnement des affaires pour les nouvelles entreprises. Il accueille en outre favorablement les mesures prises par la Commission pour établir un système européen de benchmarking, afin de permettre une analyse comparative entre les entreprises.

Le Parlement souligne l'importance d'un financement approprié pour déterminer le succès des entreprises nouvelles et reconnaît le rôle de la Banque européenne d'investissement et du Fonds européen d'investissement dans la création d'emplois. Le financement intervenant au moment de la phase de pénétration sur le marché est critique pour le transfert du prototype au produit final. La création de l'EASDAQ, le petit marché paneuropéen pour le financement des entreprises haute technologie en expansion est accueillie favorablement.

L'avis invite la Commission à établir un ordre de priorité pour les actions du plan; à formuler des suggestions concrètes pour le financement de l'innovation; et à établir des règles sur les normes les noms de marque et les brevets, pour que les produits et services européens soient compatibles et interopérables à l'échelon européen et mondial. Il invite en outre la Commission à augmenter la coordination des différentes politiques communautaires, dans le but notamment de contribuer à l'amélioration de la capacité de l'Europe à innover. Dans le contexte des Programmes-cadres de RDT, le Parlement invite la Commission à encourager la recherche à s'orienter plus vers l'innovation, en utilisant l'expérience d'EUREKA, et à favoriser la mise en oeuvre de projets pilotes visant à l'internationalisation des PME.L
Selon le Parlement, les Etats membres doivent faire en sorte que les enseignants s'efforcent, par leurs méthodes de formation, de favoriser la créativité et l'esprit d'entreprise le plus tôt possible. En outre, il conviendrait que les Etats membres renforcent les liens entre la recherche et l'industrie, en augmentant notamment la mobilité des membres du personnel entre les universités et les entreprises. Les Etats membres dont aussi invités à considérer l'instauration de régime fiscaux favorables pour ceux qui investissent dans des projets et entreprises innovants et à améliorer l'infrastructure pour les PME, y compris la fourniture d'intelligence économique. En ce qui concerne le Programme-cadre, le Parlement invite les Etats membres à donner plus d'autorité à la Commission au niveau de la gestion, lui permettant de réorienter les projets et de lancer de nouveaux projets quand les progrès technologiques le rendent possible.


Source: Parlement européen

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