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Coopération autour d'objectifs communautaires convenus en matière d'énergie - proposition modifiée

La Commission européenne a soumis une proposition modifiée de décision du conseil concernant l'organisation de la coopération autour d'objectifs communautaires convenus en matière d'énergie. La décision proposée établirait un cadre pour la coopération entre les Etats membres e...
La Commission européenne a soumis une proposition modifiée de décision du conseil concernant l'organisation de la coopération autour d'objectifs communautaires convenus en matière d'énergie. La décision proposée établirait un cadre pour la coopération entre les Etats membres et la Communauté autour d'objectifs communautaires convenus en matière d'énergie.

Le cadre proposé, prévu dans le livre blanc sur la politique énergétique, vise à renforcer la coopération dans les questions d'énergie. Ce cadre tient compte en particulier des objectifs de sécurité d'approvisionnement, de protection de l'environnement, de création d'emplois, d'amélioration de l'efficacité commerciale et de cohésion économique et sociale.

La Commission propose les huit objectifs communs suivants:

- la politique énergétique de la Commission doit contribuer à la réalisation des objectifs définis par les traités
- les marchés communautaires de l'énergie doivent être intégrés, conformément aux principes de l'ouverture et de la compétitivité
- les prix de l'énergie doivent être transparents et non faussés
- les objectifs en matière d'énergie et d'environnement doivent être pleinement intégrés pour atteindre l'objectif du développement durable
- la sécurité d'approvisionnement doit être renforcée
- les relations extérieures en matière d'énergie doivent être coordonnées pour assurer des échanges libres et ouverts et un cadre stable pour les investissements
- il faut promouvoir les ressources d'énergie renouvelable à l'échelon communautaire et national
- l'efficacité énergétique doit être améliorée considérablement d'ici à l'an 2010 par la coordination des mesures communautaires et nationales.

La proposition modifiée tient compte de plusieurs amendements proposés par le Parlement européen dans son rapport adopté en mai 1997 (rapport Stockmann). Ces amendements visent dans l'ensemble à favoriser une meilleure efficacité énergétique et à promouvoir des technologies respectueuses de l'environnement. Une liste des amendements proposés identifiant ceux qui ont été acceptés et ceux qui ont été rejetés est donnée dans le texte de la proposition modifiée.


Source: Commission européenne, Secrétariat général

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