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Collecte et analyse de données sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone

La Commission européenne, DG XI, a publié un appel d'offres concernant la prestation de services relatifs à la collecte et à l'analyse de données pour les années 1997, 1998, et 1999 sur la production et la consommation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Dans le cadre de la politique communautaire visant à réduire et à supprimer progressivement la production et la consommation de substances menaçant l'ozone, et de ses engagements au titre du Protocole de Montréal et du règlement 3093/94 du Conseil modifié ou remplacé, la Commission européenne a l'intention de conclure des contrats-cadres afin d'assister les services de la Commission dans la collecte de données relatives aux substances menaçant l'ozone et dans l'analyse des tendances statistiques dans ces données.

Les services à prester comprennent:

- la collecte de données pour la Communauté européenne relatives à la production et à l'utilisation annuelles, y compris aux stocks et importations/exportations de substances de CFC, de halons, de HCFC et de bromure de méthyle, énumérés dans l'annexe I du règlement 3093/94 du Conseil,
- l'agrégation de ces données dans des ensembles de données standardisées et la remise d'un rapport des données annuelles à la Commission européenne avant le 30 mars de l'année suivante. Ajouté à cela, la remise de données trimestrielles chaque année à une date convenue,
- la mise à jour annuelle d'un rapport détaillant les données historiques et analysant les tendances en ce qui concerne la production et l'utilisation dans la Communauté européenne de CFC, halons, tétrachlorure, 1,1,1 - trichloroéthane, HCFC et bromure de méthyle,
- la mise à jour annuelle d'une fiche de statistiques afin de fournir à la Commission des informations sur la production et l'utilisation des substances menaçant l'ozone dans la Communauté européenne.

La durée du marché est de trois ans.