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Actualisation de l'enquête sur les régimes d'octroi des licences dans le domaine des télécommunications au sein de l'UE

La Commission européenne, DG XIII, a publié un appel d'offres concernant une étude pour l'actualisation de l'enquête sur les régimes d'octroi des licences dans le domaine des télécommunications au sein des Etats membres de l'UE.

le marché comprend, pour chaque Etat membre, la mise à jour des séries de fiches réalisées lors de l'étude initiale, ainsi qu'un exemplaire des réglementations nationales en vigueur en la matière. Dans la plupart des Etats membres, les régimes d'octroi des licences font l'objet d'importantes modifications dans la perspective de la libéralisation totale du marché des télécommunications en 1998. Il est donc nécessaire d'effectuer une mise à jour de l'étude sur les régimes de licences de télécommunications réalisée pour la Commission en août 1996.

L'étude à actualiser représente un inventaire des dispositions relatives aux régimes des licences nationales dans le domaine des services et réseaux de télécommunications. Elle ne comprend aucune analyse ni évaluation de ces régimes. Elle doit permettre l'accès rapide et facile aux informations générales concernant les licences dans les Etats membres de l'UE: portée de l'autorisation, procédures, conditions, frais, suivi administratif, etc.

Cette étude est disponible sur les sites Web de la Commission, au:

http://www.ispo.cec.be/
et
http://europa.eu.int/

L'actualisation comprendra éventuellement tout apport méthodologique additionnel là où les dossiers peuvent être améliorés ou développés pour refléter davantage la réalité. La mise à jour comportera également pour chaque Etat membre, des résumés de la description. Le délai d'exécution des travaux est de trois mois.