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Signature officielle du traité d'Amsterdam

Les représentants des gouvernements des 15 Etats membres de l'UE ont signé le traité d'Amsterdam lors d'une cérémonie qui s'est déroulée à Amsterdam le 2 octobre 1997. Cette signature constitue la première étape du processus de ratification du traité conclu le 17 juin 1997, ap...
Les représentants des gouvernements des 15 Etats membres de l'UE ont signé le traité d'Amsterdam lors d'une cérémonie qui s'est déroulée à Amsterdam le 2 octobre 1997. Cette signature constitue la première étape du processus de ratification du traité conclu le 17 juin 1997, après des mois de négociations, par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen d'Amsterdam.

Le traité d'Amsterdam, qui modifiera et étendra le champ d'application des traités existants de l'UE, doit maintenant être ratifié par le Parlement de chaque Etat membre avant de pouvoir entrer en vigueur. Dans certains Etats membres, il doit également être approuvé par les citoyens dans le cadre d'un référendum.

Un changement qui présente un grand intérêt pour la politique de recherche communautaire est la décision de supprimer l'exigence de l'unanimité au sein du Conseil pour l'adoption des décisions concernant la recherche, comme le programme-cadre. Ce changement avait été demandé par la Commission et par des personnalités influentes de l'extérieur, comme le Vicomte Davignon dans son évaluation à cinq ans du programme-cadre. Cela signifie qu'à l'avenir les programmes de recherche communautaires devraient être mieux en mesure de prendre en compte les intérêts européens collectifs plutôt que les priorités nationales.

On ne sait pas encore très bien si le vote à la majorité qualifiée s'appliquera à l'adoption du Cinquième programme-cadre. Compte tenu du temps nécessaire pour l'achèvement du processus de ratification dans les 15 Etats membres, il est presque certain que le Cinquième programme-cadre aura été adopté avant l'entrée en vigueur du nouveau traité. Cependant, le Vicomte Davignon a suggéré que, comme la nouvelle formule a été approuvée au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, les ministres de la recherche pourraient recourir au vote à la majorité qualifiée dans leurs délibérations sur le Cinquième programme-cadre. Le Conseil n'a toutefois pas encore indiqué s'il adoptera cette ligne de conduite.


Source: Conseil de l'Union européenne

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