Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Libéralisation des télécommunications: le bilan à quelques mois de l'échéance du 1er janvier 1998

Trois mois avant la libéralisation totale, prévue pour le 1er janvier 1998, du marché des télécommunications de l'Union européenne, la Commission européenne dresse un bilan encourageant. Le rapport de la Commission, présenté par les commissaires Van Miert et Bangemann, est une...
Trois mois avant la libéralisation totale, prévue pour le 1er janvier 1998, du marché des télécommunications de l'Union européenne, la Commission européenne dresse un bilan encourageant. Le rapport de la Commission, présenté par les commissaires Van Miert et Bangemann, est une "photographie" de la situation au 15 septembre 1997.

Bon nombre d'Etats membres ont transposé l'ensemble du cadre réglementaire ou l'auront fait pour la fin de l'année 1997. Cependant, la législation nationale de certains Etats membres présente encore des lacunes: la Commission considère que cette situation est inacceptable et elle annonce l'ouverture de procédures d'infraction contre les Etats membres concernés.

Dans l'ensemble, la Commission juge encourageants les progrès réalisés. Mais plusieurs rapports ont été transmis à la Commission concernant des mesures nationales qui, bien qu'elles transposent avec précision le droit communautaire, ne sont pas appliquées correctement en pratique, par exemple de longs délais pour l'octroi des autorisations, des redevances prohibitives pour les licences et des charges d'interconnexion entraînant des compressions de prix anticoncurrentielles. Plusieurs plaintes ont été enregistrées à ce propos. Dans certains cas, les plaintes en question ont donné matière à l'ouverture d'une procédure d'infraction.


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole

Informations connexes