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Partenariats entre les secteurs public et privé pour les réseaux transeuropéens: conclusions du Conseil

Le Conseil des transports a adopté des conclusions sur l'établissement de partenariats entre les secteurs public et privé pour la construction et l'exploitation des réseaux transeuropéens (RTE) de transport lors de sa réunion du 9 octobre 1997 à Luxembourg.

Le Conseil a tenu ...
Le Conseil des transports a adopté des conclusions sur l'établissement de partenariats entre les secteurs public et privé pour la construction et l'exploitation des réseaux transeuropéens (RTE) de transport lors de sa réunion du 9 octobre 1997 à Luxembourg.

Le Conseil a tenu un débat sur la base d'une communication de la Commission qui souscrivait à l'idée d'encourager la création de partenariats entre les secteurs public et privé afin d'accélérer la mise en place des réseaux transeuropéens de transport. Compte tenu des coûts élevés des grands projets d'infrastructures concernés, en particulier ceux relatifs aux 14 projets prioritaires, la rigueur budgétaire régnant dans les Etats membres a eu pour résultat que les RTE de transport sont à un stade de développement moins avancé que prévu. Afin de faire progresser ces projets, qui peuvent avoir un grand impact sur la création d'emplois en Europe, le Conseil demande que la valeur des partenariats public/privé pour ces projets soit reconnue.

Le Conseil estime qu'en attirant des capitaux supplémentaires et en réunissant un plus large éventail de compétences, les partenariats entre les secteurs public et privé pourraient constituer un important outil pour la réalisation de plusieurs projets RTE prioritaires. Ceci dit, il n'estime pas que ces partenariats devraient se substituer au financement public des projets. Le Conseil préconise la création d'un environnement favorable aux partenariats public/privé, aux niveaux national et communautaire, et souligne la nécessité d'établir des partenariats dès le commencement des projets.

Le Conseil a pris acte des propositions de la Commission concernant l'application de la législation sur les marchés publics aux projets d'infrastructures de transport et l'application des règles de concurrence pour ce qui est de créer un environnement favorable. Il a également noté avec intérêt l'intention de la Commission d'examiner la possibilité de créer de nouveaux instruments financiers en utilisant la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement et de développer les instruments existants.

Enfin, le Conseil a demandé aux Etats membres d'utiliser tous les moyens possibles pour encourager le développement de mécanismes pour la création de partenariats public/privé en tant que de besoin. Il a reconnu que les Etats membres doivent accorder un grand soutien aux projets RTE, y compris aux partenariats public/privé, pour que ces projets puissent être réalisés avec succès.


Source: Conseil de l'Union européenne

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