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Le Conseil Energie est sur le point de se mettre d'accord sur la libéralisation du marché du gaz

Les ministres de l'Energie de l'UE se sont réunis le 27 octobre 1997, lors d'une session extraordinaire du conseil Energie dont l'ordre du jour avait pour seul sujet la proposition de directive sur la libéralisation des marchés du gaz de l'UE.

Bien qu'à la réunion, les minist...
Les ministres de l'Energie de l'UE se sont réunis le 27 octobre 1997, lors d'une session extraordinaire du conseil Energie dont l'ordre du jour avait pour seul sujet la proposition de directive sur la libéralisation des marchés du gaz de l'UE.

Bien qu'à la réunion, les ministres ne se soient pas mis d'accord sur la proposition, ils ont cependant accompli des progrès importants, et tous les participants ont confirmé leur désir de parvenir à un accord au prochain conseil Energie, le 8 décembre 1997. Les débats ont couvert tous les points encore non réglés et des progrès ont été accomplis dans plusieurs domaines. Les ministres ont demandé à leurs fonctionnaires de poursuivre leurs efforts pour régler les points restants afin de permettre un accord sur une position commune en décembre.

La libéralisation du marché intérieur est l'un des aspects clés de la politique communautaire en matière d'énergie. L'adoption de la directive sur le gaz est, après l'adoption en 1996 de la directive parallèle sur le marché de l'électricité, l'une des mesures du plan d'action récent de la Commission concernant l'achèvement du marché unique. Une fois adoptée, elle permettra aux fournisseurs de gaz de tout Etat membre d'approvisionner les utilisateurs d'autres Etats membres sur la base de principes transparents d'offre et de demande.

Les principaux point qui restent à régler touchent à la rapidité d'ouverture du marché et aux seuils auxquels le marché sera ouvert. Une autre question importante concerne les contrats "take or pay" en vertu desquels les fournisseurs se lient aux producteurs pour de longues périodes afin de créer les investissements nécessaires pour permettre aux producteurs d'exploiter des gisements de gaz.


Source: Conseil de l'Union européenne