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Accord de coopération UE-Argentine dans le domaine de l'énergie nucléaire

L'accord de coopération entre la Communauté européenne (Euratom) et l'Argentine dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé en juin 1996, est entré en vigueur le 29 octobre 1997. Cet accord a pour objectif de développer la coopération entre la Co...

L'accord de coopération entre la Communauté européenne (Euratom) et l'Argentine dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé en juin 1996, est entré en vigueur le 29 octobre 1997. Cet accord a pour objectif de développer la coopération entre la Communauté et l'Argentine sur la base de l'avantage mutuel et de la réciprocité. Les domaines suivants entrent dans le champ d'application de l'accord: - recherche sur la sûreté des réacteurs - gestion et évacuation des déchets nucléaires - radioprotection - déclassement des installations nucléaires - fusion thermonucléaire contrôlée - recherche sur les applications nucléaires dans les domaines de l'agriculture, de la médecine et de l'industrie - contrôle de sécurité nucléaire - recherche sur les interactions entre l'énergie nucléaire et l'environnement - autres domaines d'intérêt mutuel décidés d'un commun accord par les parties. Les activités de coopération, entre la Communauté et l'Argentine ou entre des personnes et organismes établis sur leurs territoires, seront mises en oeuvre à travers la participation aux activités de recherche respectives dans le domaine. Les autres activités comprendront des échanges d'informations techniques, des échanges de personnel entre laboratoires, des échanges d'échantillons, de matériaux et d'équipements à des fins expérimentales et la participation commune à des études. Le coût de ces activités de coopération sera, d'une manière générale, supporté par la partie encourant les dépenses. Les activités exécutées dans le cadre de cet accord seront examinées lors de réunions conjointes régulières des parties. La première réunion conjointe a eu lieu le 29 octobre 1997, lorsque le commissaire Edith Cresson a rencontré M. Juan Carlos del Bello, secrétaire d'Etat argentin à la Science et à la Technologie, à Bruxelles pour marquer l'entrée en vigueur de l'accord. Ce dernier restera en vigueur pour une période de dix ans et pourra être prolongé ou renouvelé.

Pays

Argentine