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Conseil Recherche - le 10 novembre 1997

Les ministres de la recherche de l'UE sont parvenus à leurs premières conclusions concrètes sur la proposition de la Commission pour le Cinquième programme-cadre de RDT à la réunion du Conseil Recherche qui s'est déroulée le 10 novembre 1997, à Bruxelles. Le Conseil a été en m...
Les ministres de la recherche de l'UE sont parvenus à leurs premières conclusions concrètes sur la proposition de la Commission pour le Cinquième programme-cadre de RDT à la réunion du Conseil Recherche qui s'est déroulée le 10 novembre 1997, à Bruxelles. Le Conseil a été en mesure de donner une orientation politique considérable à ses fonctionnaires, dans le but de garantir qu'un accord soit conclu sur une position commune au prochain Conseil Recherche, en février 1998.

Les ministres ont donné leur accord pour la proposition de la Commission en ce qui concerne les critères qui seraient utilisés pour définir le contenu des programmes spécifiques et sélectionner les activités de RDT. Ces critères sont les suivants : valeur ajoutée européenne et subsidiarité; objectifs sociaux; développement économique et perspectives scientifiques et technologiques.

Pour ce qui est de la structure et du contenu du programme, la grande majorité des délégations s'est prononcée en faveur de cinq programmes thématiques, à la place des trois proposés par la Commission. Ces cinq programmes couvriraient les domaines suivants:

- les sciences de la vie
- l'environnement
- la société de l'information
- la production et les transports et
- l'énergie

Si l'on compare cette structure à celle proposée par la Commission, on constate que le programme de la société de l'information resterait dans l'ensemble le même, alors que les deux autres programmes proposés, "Le monde du vivant et l'écosystème" et "Croissance compétitive et durable", seraient chacun divisés en deux parties. Un consensus substantiel existe pour la création de nouvelles actions-clés dans les domaines "Vieillissement de la population" et "Changements planétaires, climat et biodiversité", ainsi que pour l'élargissement de l'action "Développement de l'espace rural et côtier" en y ajoutant "la gestion durable des forêts".

Les trois programmes horizontaux, "Coopération internationale", "Innovation et PME", et "Potentiel humain", ont été entérinés par les ministres pour ainsi dire tels quels. A cet égard, des questions importantes restent à résoudre en ce qui concerne les modalités de participation des pays d'Europe centrale et orientale en phase de préadhésion à l'Union européenne. Dans le programme "Potentiel humain", le Conseil n'a pas encore réglé la question des modalités de financement des bourses industrielles, et de la priorité relative à accorder à la recherche socio-économique.

Le Conseil attendra que le contenu financier des programmes soit finalisé pour décider des règles de la participation financière de la Communauté, en particulier sur la proportion des coûts devant être supportée par la Communauté. Les ministres ont aussi discuté du montant global du programme-cadre et ont convenu de revenir sur cette question à la lumière de l'avis du Parlement.

Les ministres ont adopté une série de conclusions sur la mise en oeuvre et la gestion des programme communautaires de RDT. Le Conseil a noté que la structure proposée du Cinquième programme-cadre nécessitera la modification des procédures actuelles. Le Conseil souhaite que la structure actuelle des Comités du programme soit maintenue, à savoir les comités de représentants des Etats membres, avec fonction d'orientation, pour chaque programme spécifique. Il désire que ces comités soient directement associés aux tâches du type approbation des listes restreintes, alors que la Commission avait demandé à en être entièrement responsable.

Les groupes consultatifs proposés, composés de représentants éminents des milieux scientifiques et industriels, devant être établis pour les actions clés sont accueillis favorablement par le Conseil, qui se félicite de l'intention de la Commission de renforcer et de structurer davantage ses liens avec les chercheurs. Il demande toutefois que le travail de ces groupes soit rendu public. Le Conseil souligne la nécessité d'une transparence totale dans la gestion des programmes ainsi que la nécessité d'améliorer l'efficacité des structures de gestion internes de la Commission.

Dans le domaine de la recherche nucléaire, le Conseil a exprimé son soutien pour le troisième des six scénarios décrits par la Commission pour l'avenir de la recherche en matière de fusion. Ce scénario envisage la poursuite des activités de conception technique en cours pour ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor) durant le Cinquième programme-cadre. Une décision sur la construction d'ITER serait alors prise vers la fin du programme, en conjonction avec les partenaires de l'UE. Un large consensus a été enregistré par rapport à ce programme concernant l'inclusion d'une action-clé sur la fission nucléaire, y compris la radio-protection. Les ministres ont demandé à leurs fonctionnaires de poursuivre les négociations afin de conclure un accord sur le programme-cadre Euratom à la réunion du Conseil Recherche, en février.

Le prochain stade de la procédure d'adoption du Cinquième programme-cadre est celui de l'avis du Parlement qui devrait avoir lieu à la mi-décembre. Le Conseil espère alors adopter sa position commune en février 1998. A ce stade, les deux institutions ayant achevé leur première lecture, la forme définitive du Programme se dessinera plus clairement. L'écart entre les deux positions donnera une bonne indication de la date vers laquelle le programme sera adopté définitivement.

e Conseil a également confirmé l'accord sur le supplément financier au Quatrième programme-cadre conclu en conciliation avec le Parlement le 23 septembre 1997. Comme le Parlement avait déjà confirmé l'accord le 21 octobre, cette procédure prolongée est enfin achevée. Un montant de 115 millions d'ECU sera ajouté au budget du quatrième programme-cadre dans certains domaines prioritaires. (Pour avoir d'autres renseignements sur cet accord, consulter CORDIS focus No 95, p. 2).

Dans le domaine des relations internationales, le Conseil a conclu l'Accord de coopération scientifique et technologique avec l'Afrique du Sud, au nom de la Communauté. Cet accord, grâce auquel les chercheurs de l'UE et de l'Afrique du Sud auront accès réciproquement aux programmes de recherche des deux parties, entrera bientôt en vigueur. Le Conseil a aussi autorisé la Commission à négocier un Accord de coopération en science et technologie semblable avec la Russie.


Source: Conseil de l'Union européenne

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