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Soutien de la Commission pour les entreprises conjointes transnationales des PME

La Commission européenne a établi l'initiative Joint European Venture (JEV) avec pour objectif le soutien aux PME pour la mise en place des entreprises conjointes transnationales à l'intérieur de la Communauté. Cette initiative vise à augmenter le nombre de PME qui investissen...
La Commission européenne a établi l'initiative Joint European Venture (JEV) avec pour objectif le soutien aux PME pour la mise en place des entreprises conjointes transnationales à l'intérieur de la Communauté. Cette initiative vise à augmenter le nombre de PME qui investissent à l'extérieur de leur propre Etat membre.

Les entreprises conjointes récemment créées par au moins deux PME établies dans des Etats membres différents, pourront solliciter une contribution communautaire en vue de couvrir une fraction des dépenses supplémentaires encourues. Le montant maximal de la contribution par projet serait de 100 000 ECU, couvrant jusqu'à 50% des dépenses éligibles et jusqu'à 10% du montant total de l'investissement réalisé.

Les dossiers seront transmis à la Commission par un réseau d'intermédiaires financiers comprenant des institutions spécialisées dans le financement de l'investissement. Ce réseau sera constitué dans le cadre d'un appel à manifestations d'intérêt publié prochainement au Journal officiel des Communautés européennes.


Source: Journal officiel des Communautés européennes

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