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Entrée en vigueur de l'accord de coopération scientifique CE-Afrique du Sud

L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Afrique du Sud est entré en vigueur le 11 novembre 1997, après que les deux parties aient accompli les formalités nécessaires.

L'accord promeut la coopération entre les chercheurs et les...
L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Afrique du Sud est entré en vigueur le 11 novembre 1997, après que les deux parties aient accompli les formalités nécessaires.

L'accord promeut la coopération entre les chercheurs et les scientifiques des deux parties, sur la base du bénéfice mutuel. Au titre de cet accord, les entités de recherche sud-africaines peuvent participer à tous les programmes spécifiques de recherche du Quatrième programme-cadre, et, réciproquement, les entités de recherche de la Communauté peuvent participer aux projets de recherche sud-africains dans des domaines de recherche similaires. D'autres formes de coopération comprendront l'utilisation partagée des installations de recherche, les visites et échanges, la participation à des séminaires et ateliers, la formation des chercheurs, et les autres modalités agréées de part et d'autre. L'accord est renouvelable pour le Cinquième programme-cadre et pour les programmes-cadres spécifiques de RDT suivants, sauf si l'une ou l'autre partie y met fin.

La coopération au titre de cet accord sera administrée par un comité mixte de coopération scientifique et technologique, composé de représentants de la Commission et de l'Afrique du Sud. Afin de résoudre les problèmes concernant les droits de propriété intellectuelle liés aux activités de recherche coopérative, l'accord établit des programmes de gestion technologique commune (PGTC) faisant partie du contrat spécifique à conclure entre les participants aux activités communes de recherche. Chaque partie sera responsable du financement de la participation de ses représentants aux projets de l'autre partie, sans nécessiter de transfert de fonds d'une partie à l'autre, sauf en ce qui concerne la participation de l'Afrique du Sud au programme spécifique de RDT dans le domaine de la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales (INCO).

L'accord prend en compte la situation particulière de l'Afrique du Sud en tant que pays industrialisé en voie de développement. Les entités sud-africaines seront donc en mesure de participer au programme INCO sur la base d'un pays en voie de développement.


Source: Journal officiel des Communautés européennes

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