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Projet d'accord de coopération UE-Mexique

La Commission européenne et le gouvernement mexicain ont négocié un accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération. La Commission vient de publier une proposition de décision du Conseil portant sur ses conclusions en ce qui concerne la position d...
La Commission européenne et le gouvernement mexicain ont négocié un accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération. La Commission vient de publier une proposition de décision du Conseil portant sur ses conclusions en ce qui concerne la position de la Communauté.

Le projet d'accord a pour objectif de renforcer les relations existantes entre les parties, sur la base de la réciprocité et des intérêts mutuels. Il officialisera le dialogue politique et renforcera les relations commerciales et économiques au moyen de la libéralisation du commerce conformément aux règles pertinentes de l'Organisation mondiale du commerce (ONC). En outre, il élargira la coopération à tout un éventail de domaines, dont les suivants: l'industrie, l'investissement et les services financiers, la société de l'information, les PME, les mines, les douanes, l'agriculture, l'énergie, les transports, le tourisme, la lutte contre le trafic de drogue, la formation et l'éducation, la culture, les affaires sociales, les droits de l'homme et la santé. Les domaines couverts par l'accord pourront être complétés ou remplacés par consentement mutuel des parties.

Dans le domaine de la coopération scientifique et technologique, les activités viseront à encourager les échanges d'information et de savoir-faire en termes de science et de technologie, à promouvoir des relations durables entre les communautés scientifiques des deux parties, et à favoriser la formation en ressources humaines. La coopération se traduira sous forme de projets de recherche conjointe et d'échanges, de réunions et de formation des scientifiques, permettant la diffusion maximale des résultats de la recherche. Un accord sectoriel couvrant les domaines de la coopération en science et en technologie, semblable à ceux conclus par l'UE avec d'autres pays, pourra être conclu à une date ultérieure, si jugé nécessaire par les deux parties.

La mise en oeuvre de l'accord sera supervisée par un Conseil conjoint, au niveau ministériel, et par un Comité conjoint, au niveau officiel. ce dernier sera composé de représentants des membres du Conseil de l'Union européenne et des membres de la Commission européenne d'une part, et de représentants du gouvernement mexicain d'autre part.

Pour permettre à la coopération commerciale et aux mesures d'accompagnement couvertes par l'accord de commencer aussi tôt que possible, un accord intérimaire a également été négocié par la Commission et le gouvernement mexicain. Une fois conclu, celui-ci s'appliquera jusqu'à ce que l'accord définitif entre en vigueur. Les deux accords doivent être approuvés par le Parlement européen avant que le Conseil ne les ratifie officiellement au nom de la Communauté. Cette procédure risque de prendre plusieurs mois.


Source: Journal officiel des Communautés européennes

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Pays

  • Mexique