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Incinération de déchets dangereux - limitation des rejets dans l'eau

La Commission européenne a soumis une proposition visant à modifier la Directive du Conseil relative à l'incinération de déchets dangereux, qui avait été instaurée en 1994. La législation actuelle impose des valeurs limites très strictes pour les dégagements de métaux lourds e...
La Commission européenne a soumis une proposition visant à modifier la Directive du Conseil relative à l'incinération de déchets dangereux, qui avait été instaurée en 1994. La législation actuelle impose des valeurs limites très strictes pour les dégagements de métaux lourds et de dioxines dans l'atmosphère. L'amendement proposé cherche à limiter les rejets de ces substances toxiques dans l'eau. La proposition entend limiter, en particulier, les composés du cadmium et du mercure et les dioxines aux niveaux les plus faibles qui soient réalisables sur le plan technique, dans le but de protéger la santé de l'Homme ainsi que l'environnement.

La proposition, formulée par la Commission, prescrit des valeurs limites spécifiques pour le rejet de polluants contenus dans les eaux usées produites par les systèmes de nettoyage des gaz d'échappement des installations utilisées pour l'incinération de déchets dangereux. Tout rejet d'eaux usées dans le milieu aquatique doit être limité dans toute la mesure du possible. La proposition fixe les conditions strictes dans lesquelles de tels rejets peuvent avoir lieu. Elle instaure également les dispositions nécessaires à la surveillance de ces dégagements par l'échantillonnage et l'analyse, tout en s'assurant que le principe du non-transfert de la pollution entre l'air et l'eau soit respecté.

Les valeurs limites proposées (moyenne mensuelle) s'établissent comme suit: composés du mercure - 0,01 mg/l; composés du cadmium - 0,02 mg/l; dioxines - 0,5 mg/l. Quant à une série de dix autres métaux lourds et leurs composés, également couverts par la proposition, leur limite totale ne devrait pas dépasser 5 mg/l.
Les composés à base du cadmium et du mercure, ainsi que les dioxines, comptent parmi les substances les plus toxiques pour les écosystèmes et pour l'être humain. Les effets des dioxines sont bien documentés, en particulier depuis l'accident de Seveso qui s'est produit en Italie en 1976. Elles affectent le système nerveux central, provoquent des lésions hépatiques et du chloracné.

Quant aux métaux lourds, comme le mercure et le cadmium, ils ont tendance à s'accumuler dans la biosphère ainsi que dans les reins et le foie, et peuvent être à l'origine de graves lésions au niveau de ces organes. Les effets du mercure sont bien connus depuis que l'on a pu diagnostiquer la "maladie de Minimata" (qui tire son nom du village de pêche an Japon), où le mercure s'était accumulé dans les poissons et avait provoqué des cas de paralysie et de graves troubles de la vision, après que la population locale ait consommé la chair des poissons contaminés.

L'amendement proposé représente donc un important pas en avant dans la protection de la santé de l'Homme et de l'environnement aquatique.


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole

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