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Livre vert sur la convergence des télécommunications, des médias et des technologies de l'information

La Commission européenne a adopté un Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, ayant pour objectif de lancer un débat à l'échelle européenne sur la manière dont la nouvelle génération de médias électroni...
La Commission européenne a adopté un Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, ayant pour objectif de lancer un débat à l'échelle européenne sur la manière dont la nouvelle génération de médias électroniques devrait être réglementée le siècle prochain.

La technologie digitale permet la conversion de beaucoup plus de services traditionnels et nouveaux au travers des mêmes réseaux de transport ainsi que l'utilisation par les consommateurs de matériels intégrés permettant à la fois les communications téléphoniques, la réception de la télévision ou l'usage d'un ordinateur personnel. L'UE a besoin de disposer de la réglementation appropriée afin de bénéficier au maximum de cette convergence en termes de création d'emplois, de croissance, de choix des consommateurs et de diversité culturelle.

Un message clé du Livre vert de la Commission est que la convergence ne doit pas se traduire par des règlements additionnels. Les régulations actuelles doivent néanmoins être passées en revue pour vérifier si elles s'appliquent toujours en fonction de la convergence. Le document brosse un tableau général de la situation actuelle et des perspectives pour l'avenir, et pose un certain nombre de questions concernant la nécessité d'établir une réglementation adéquate.

La période initiale de consultation publique est prévue pour une durée de cinq mois (de décembre 1997 à avril 1998 inclus). Un rapport sur cette consultation publique sera alors préparé (d'ici à juin 1998), à la suite duquel le Conseil des ministres et le Parlement européen devront adopter toutes les résolutions sur ce sujet pendant le deuxième trimestre 1998. En réponse à ces résolutions, la Commission pourrait préparer un Plan d'action de convergence d'ici la fin de 1998. La revue précédemment annoncée sur les télécommunications sera effectuée en 1999.


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole