Déchets provenant d'opérations de traitement des déchets La Commission européenne, DG XI, a publié un appel d'offres concernant la réalisation d'une étude portant sur les déchets provenant d'opérations de traitement des déchets. Cette étude, qui devra couvrir les 15 Etats membres de l'Union européenne, s'attachera aux questions suiv... La Commission européenne, DG XI, a publié un appel d'offres concernant la réalisation d'une étude portant sur les déchets provenant d'opérations de traitement des déchets. Cette étude, qui devra couvrir les 15 Etats membres de l'Union européenne, s'attachera aux questions suivantes: - définition des opérations de traitement des déchets en question et description de la quantité et de la composition des déchets provenant de ces opérations, - description de la situation actuelle en matière de gestion de ce type de déchets, - développement de scénarios permettant d'estimer les changements dans la quantité et la composition de ces déchets, - identification des secteurs dans lesquels améliorer la gestion de ce type de déchets, - évaluation de l'impact environnemental et économique de la gestion de ce type de déchets dans le cadre de la politique communautaire en matière de gestion des déchets. L'étude devra être achevée dans les 12 mois suivant la date de la signature du contrat.
