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Programme de RDT Transports - quatrième appel de propositions

La DG VII de la Commission européenne a publié le quatrième appel de propositions portant sur des activités de RDT relevant du programme de RDT Transports.

Les entités éligibles sont invitées à soumettre des propositions pour un petit nombre de tâches dans les domaines du transport aérien (domaine 4) et routier (domaine 7), et pour de nouvelles tâches qui seront ouvertes dans les domaines suivants:

- Domaine 9: Actions pour consolider les résultats de la recherche Transports dans le quatrième programme-cadre
- Domaine 11: Actions et études orientées sur la politique des transports
- Domaine 12: Tâches pour préparer les activités futures de recherche en transport.

Les tâches suivantes seront ouvertes dans le domaine 4 (transport aérien):

- 4.1.1.6: Performance du système GTA/évaluations socio-économiques;
- 4.1.1.3.14: Situations de grand stress dans le GTA
- 4.1.2.19: Activités naissantes de RDT en CNS
- 4.1.1.29: Evacuation rapide des passagers.

La tâche suivante sera ouverte dans le domaine 7 (transport routier):

- 7.3.21: Définition et validation politique des capacités des systèmes de péage routier électronique, pour informer les décideurs européens en matière de politique des transports.

Les tâches suivantes seront ouvertes dans le domaine 9 (actions pour consolider les résultats de la recherche Transports dans le quatrième programme-cadre):

- 9.1: Action concertée sur la logistique et la gestion des chaînes d'approvisionnement
- 9.2: Action concertée sur les points de transfert dans le transport intermodal des marchandises
- 9.3: Action concertée sur l'impact d'options de politiques de transport et mesures non techniques sur les émissions et la qualité de l'air (en application du programme Auto-Oil)
- 9.4: Action concertée sur l'acceptabilité par les opérateurs des technologies émergentes et la mise en oeuvre de nouvelles procédures dans les transports
- 9.5: Action concertée sur l'économie des transports, l'évaluation des politiques et les scénarios pour préparer un système de transport durable
- 9.6: Révision technique des projets de RDT du programme sur les transports.

Les tâches suivantes seront ouvertes dans le domaine 11 (actions et études orientées sur la politique des transports):

- 11.1: Tarification - identification de mesures d'acceptabilité sur la tarification (suite à la conférence du 22 septembre 1997)
- 11.2: Méthodologie pour la validation de l'utilisation de GNSS (y compris le développement de la certification, la qualification et la normalisation)
- 11.3: Identification des applications commerciales de GNSS, et évaluation des bénéfices escomptés
- 11.4: Recherche sur les capacités ferroviaires et sur l'optimisation des systèmes de gestion de trafic ferroviaire
- 11.5: Application des méthodologies existantes pour mettre en évidence la valeur ajoutée européenne de projets spécifiques des RTE (en application des décisions du Groupe à Haut Niveau);
- 11.6: Analyse de la structure des coûts des principaux ports du RTE: définition d'une stratégie pour atteindre une tarification efficiente et évaluation de l'impact d'une approche de recouvrement des coûts sur le fonctionnement des ports
- 11.7: Etude pour évaluer le potentiel d'appareils de tests routiers permettant d'identifier l'utilisation de drogues et de médicaments par les conducteurs.

Les tâches suivantes seront ouvertes dans le domaine 12 (tâches pour préparer les activités futures de recherche en transport:

- 12.1: Evaluation de nouvelles procédures opérationnelles dans les aéroports au moyen de tests et de simulations
- 12.2: Etude de la contribution potentielle des nouveaux moyens de transport à la mobilité durable
- 12.3: Etudes sur des politiques innovatrices et sur les besoins futurs de recherche en ce qui concerne l'intégration du transport et la planification territoriale
- 12.4: Evaluation de l'impact sur la sécurité routière de l'application (ou manque de l'application) de règlements
- 12.5: Développement des procédures de réduction de bruit dans le transport aérien et évaluation de leur contribution à la réduction de l'impact sur l'environnement
- 12.6: Etude de l'impact du tourisme sur le transport et analyse des implications pour la politique des trasnports
- 12.7: Etude des techniques innovantes pour l'analyse de l'impact environnemental des corridors et des réseaux d'infrastructure de transport, y compris la détection satellitaire, les impacts cumulés ou indirects sur la biodiversité et le bruit
- 12.8: Méthodologies de test pour l'étalonnage de la qualité dans les transports publics
- 12.9: Etude de l'impact du programme de RDT Transports (y compris le développement d'une méthodologie d'analyse des impacts et des résultats).

La description complète des activités de recherche couvertes par les tâches précités figure dans le programme de travail, qui peut être obtenu sur demande auprès des services de la Commission.

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