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Appel de propositions - actions pilotes de transport combiné (PACT)

La DG VII de la Commission européenne a publié un appel de propositions pour des actions innovantes destinées à augmenter la compétitivité du transport combiné par rapport au transport uniquement routier, dans le cadre des Pilot Actions for Combined Transport (PACT - actions pilotes de transport combiné) programme.

Le transport combiné signifie le transport des marchandises entre les Etats membres dans lequel la remorque (avec ou sans remorqueur) utilise la route au début ou à la fin du trajet et le rail, les voies fluviales ou les services maritimes pour le reste. La section sur route doit être la plus courte possible.

Les projets peuvent être soumis par deux organisations ou plus, d'au moins deux Etats membres. Les projets éligibles doivent couvrir des itinéraires traversant le territoire d'au moins deux Etats membres. Les itinéraires reliant la Communauté à un pays tiers peuvent bénéficier d'un soutien, mais le budget PACT ne soutiendra pas les frais et dépenses encourus en dehors de la Communauté.

Les projets éligibles peuvent être:

- des mesures opérationnelles innovantes, ou
- des études de faisabilité planifiant et préparant des mesures opérationnelles innovantes.

PACT ne soutiendra pas les projets de pure infrastructure ou les projets de recherche et développement. Les soumissions doivent être liées à des mesures commerciales visant à la fourniture de services de transport combiné. Le financement communautaire consenti pour des mesures opérationnelles innovantes sera limité à 30 % au maximum des coûts éligibles, alors que pour les études de faisabilité, il atteindra au maximum 50 %. Les projets devront être rentables à moyen terme (jusqu'à trois ans).

Thèmes

Transports