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Progrès dans la ratification du Traité sur la Charte de l'Energie

M. Christos Papoutsis, commissaire européen responsable de la politique énergétique, a souligné les progrès déjà réalisés dans la ratification du Traité sur la Charte de l'énergie mais demandé des efforts supplémentaires qui permettent de compléter le processus de ratification...
M. Christos Papoutsis, commissaire européen responsable de la politique énergétique, a souligné les progrès déjà réalisés dans la ratification du Traité sur la Charte de l'énergie mais demandé des efforts supplémentaires qui permettent de compléter le processus de ratification aussi rapidement que possible.

Le traité sur la Charte de l'énergie, cadre juridique de coopération, de protection de l'investissement et de commerce ouvert à long terme dans le secteur énergétique, a été signé le 17 décembre 1994 par 49 pays et l'Union européenne. Les pays signataires sont les quinze Etats membres de l'UE, la Fédération de la Russie et les autres nouveaux Etats indépendants, les pays d'Europe centrale et orientale, et d'autres membres de l'OCDE.

A ce jour, 29 pays signataires ont complété le processus de ratification, y compris l'UE et douze de ses Etats membres. Dans les trois Etats membres de l'UE (Belgique, Irlande et France) qui ne l'ont pas encore ratifié, les procédures correspondantes sont déjà à un stade avancé au sein des parlements nationaux. L'UE attache une grande importance à la mise en oeuvre rapide du traité et le commissaire Papoutsis a déclaré qu'il espérait que tous les signataires, y compris la Fédération de la Russie, qui n'avaient pas encore achevé leurs procédures de ratification nationale, le feraient prochainement.

M. Papoutsis a poursuivi: "Le processus de la Charte de l'Energie ne pourra pas être totalement complété et conforme aux attentes initiales, tant que le Traité n'a pas été ratifié par tous les Etats qui l'ont signé et, particulièrement la Fédération de la Russie. Pour cela, aujourd'hui, bien que je suis satisfait du progrès réalisé, je ne le suis pas tout-à-fait."


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole

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