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Normes concernant l'environnement et la santé ayant une incidence sur la compétitivité de l'agriculture de l'UE

La Commission européenne, DG VI, a publié un appel d'offres concernant une étude comparative des normes relatives à l'environnement et la santé ayant une incidence sur la compétitivité de l'agriculture de l'UE face aux principaux concurrents sur le marché mondial.

Les normes établies par les politiques relatives à l'environnement et à la santé publique imposent aux exploitants agricoles des adaptations qui peuvent parfois engendrer des coûts considérables. Ceux-ci n'affectent pas la concurrence entre producteurs, tant que les producteurs d'un produit déterminé sont soumis aux mêmes contraintes juridiques. A plusieurs reprises, des préoccupations ont été exprimées au sujet des effets sur la concurrence des normes divergentes concernant l'environnement et la santé publique. Certains Etats membres de l'UE attirent l'attention sur le fait que le commerce international doit respecter les normes européennes. Dans ce contexte, la direction générale de l'agriculture entend réaliser une étude comparative des normes relatives à l'environnement et la santé publique ayant une incidence sur la compétitivité relative de l'agriculture de l'UE face aux principaux concurrents sur le marché mondial.

Des renseignements complémentaires sont disponibles dans le dossier d'appel d'offres, qui peut être demandé à la Commission.

Thèmes

Agriculture