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Mise en oeuvre du plan d'action pour l'innovation

La Commission européenne a adopté, le 14 janvier 1998, son rapport sur la mise en oeuvre du premier plan d'action pour l'innovation en Europe. Il dresse le bilan de la mise en oeuvre de ce plan, l'année suivant son adoption sur une proposition de la commissaire Edith Cresson e...
La Commission européenne a adopté, le 14 janvier 1998, son rapport sur la mise en oeuvre du premier plan d'action pour l'innovation en Europe. Il dresse le bilan de la mise en oeuvre de ce plan, l'année suivant son adoption sur une proposition de la commissaire Edith Cresson et sa ratification par le Conseil européen de Dublin en décembre 1996.

La mise en oeuvre du plan d'action pour l'innovation a constitué une priorité de la Commission au cours de 1997, étant donné l'importance accordée à la recherche, à l'innovation et à l'esprit d'entreprise pour contribuer à réduire le chômage en Europe. Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont encore confirmé récemment, lors des Conseils du Luxembourg de novembre et décembre 1997, que la poursuite de la mise en oeuvre du plan d'action demeurera l'une des priorités de la Commission en 1998.

En 1997, le plan d'action a principalement porté sur cinq domaines:

- la protection de la propriété intellectuelle: la Commission a adopté le Livre vert sur le brevet communautaire, qui doit aboutir à des propositions concrètes en vue de rendre le système des brevets plus efficace. La Commission a également soumis des propositions sur la protection des inventions biotechnologiques et des droits d'auteur dans la société de l'information.

- le financement de l'innovation: la mobilisation des capitaux privés a fait l'objet d'une attention particulière afin d'aider les entreprises innovatrices. Le projet-pilote I-TEC a été lancé pour aider les sociétés de capital-risque à investir dans les phases précoces des projets innovateurs. Des ressources supplémentaires seront dégagées par le biais de la Banque européenne d'investissement et le budget communautaire de financement de l'innovation en 1998 et en 1999.

- le cadre réglementaire et la simplification administrative: la Commission a constitué la Task Force BEST (Business Environment Simplification) ayant pour mandat de proposer des mesures concrètes en vue de simplifier les procédures administratives. La Commission développe également de nouvelles formes d'entreprise pour les activités de recherche conjointe, tel le statut de Société européenne, GEIE (Entreprise Commune de Recherche-Développement).

- l'éducation et la formation: de nouvelles mesures ont été introduites en vue de stimuler la mobilité et de mieux utiliser les techniques de l'information, de même qu'un certain nombre d'actions pilotes visant à renforcer la culture d'innovation.

- l'orientation de la recherche vers l'innovation: la préparation du Cinquième programme-cadre de RDT a permis à la Commission de prendre en compte cette priorité, intégrant l'innovation parmi les objectifs de tous les programmes. Elle a également pris des dispositions pour ouvrir un accès plus large aux compétences et aux résultats du Centre Commun de Recherche.

En 1998, l'accent devrait être mis sur:

- mobiliser les Etats membres et les acteurs concernés en faveur de l'innovation,
- susciter l'émergence, le développement et la croissance d'entreprises, notamment en s'appuyant sur les nouvelles technologies,
- favoriser les nouvelles formes de production et de commercialisation,
- aider à la professionnalisation des métiers d'appui à l'innovation, notamment par le biais d'actions de formation,
- faciliter l'interconnexion ou, si nécessaire, la mise en place de réseaux d'innovation.


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole

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