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Programme d'action communautaire pour la promotion des ONG de défense de l'environnement - Appel de propositions

La Commission européenne a publié son premier appel de propositions dans le cadre du nouveau programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales (ONG) ayant pour but principal la défense de l'environnement.

L'appel est ouvert aux ONG européennes exerçant leurs activités dans certains ou dans tous les Etats membres et pays voisins de l'Union européenne. Une aide financière peut être accordée aux activités prévues dans le programme de travail annuel de ces organisations, dans la mesure où ces activités s'étendent sur plusieurs pays européens. En outre, les activités à financer devront:

- présenter un intérêt pour la Communauté
- contribuer de manière significative à la poursuite du développement et de la mise en oeuvre de la politique et de la législation communautaires en matière d'environnement
- être conformes aux principes sous-jacents du cinquième programme d'action dans le domaine de l'environnement.

Le taux du soutien financier de la Communauté ne doit pas, en principe, dépasser 50 % des activités inscrites au budget des candidats retenus et des frais administratifs associés à leur programme de travail annuel. En cas d'approbation par la Commission, un contrat unique couvrant l'ensemble des activités à cofinancer sera conclu entre la Commission et le soumissionnaire.

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