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La présidence britannique se fixe pour objectif un accord sur le Cinquième programme-cadre

Une semaine avant que les ministres de la Recherche de l'UE ne se réunissent pour des délibérations cruciales sur le Cinquième programme-cadre de RDT, le président en exercice du Conseil "Recherche", M. John Battle, ministre britannique de la Science, de l'Energie et de l'Indu...
Une semaine avant que les ministres de la Recherche de l'UE ne se réunissent pour des délibérations cruciales sur le Cinquième programme-cadre de RDT, le président en exercice du Conseil "Recherche", M. John Battle, ministre britannique de la Science, de l'Energie et de l'Industrie, a prononcé un discours devant la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie du Parlement européen. Le Conseil "Recherche" du 12 février était manifestement au premier plan des pensées de M. Battle, de même que des MPE, lorsqu'il a présenté les priorités de la présidence britannique à la commission de la recherche le 3 février, à Bruxelles.

Dans un discours qui a été accueilli très favorablement, M. Battle a souligné "la mesure importante de l'accord entre le Conseil, la Commission et le Parlement sur une stratégie globale pour un nouveau programme-cadre". Le Conseil et le Parlement, a-t-il dit, ont confirmé l'orientation générale du contenu scientifique et technique du programme-cadre et reconnu la nécessité d'une concentration et d'une focalisation accrues. En outre, tous deux se sont félicités du ciblage sur des besoins spécifiques et identifiables mis en évidence dans les propositions de la Commission relatives à des actions clés. M. Battle a toutefois reconnu que de nombreuses divergences, dont certaines sont très importantes, subsistent entre les trois institutions.

M. Battle a félicité la commission de la recherche pour ses travaux dans le cadre de la première lecture de la proposition, achevée avant la fin de 1997. Les groupes de travail du Conseil ont déjà procédé à l'examen des amendements du Parlement, a-t-il ajouté, et "il a été possible d'incorporer un grand nombre des propositions (du Parlement)". En fait, il a déclaré que, pour ce qui concerne la structure du programme, la position du Conseil est plus proche de celle du Parlement que de la proposition modifiée de la Commission soumise en janvier 1998. Le ministre a fait observer qu'il se réjouissait par avance du "dialogue continu et constructif avec le Parlement durant les stades (restants) du processus législatif".

En remerciant les présidences luxembourgeoise et néerlandaise pour leurs travaux préparatoires, M. Battle a affirmé que la présidence britannique fera tout son possible pour faire progresser les négociations afin que le programme-cadre soit introduit dans les délais prévus, facilitant ainsi la transition du Quatrième programme-cadre au Cinquième. Parvenir à une position commune lors de la réunion du Conseil "Recherche" du 12 février "présentera de grands défis, mais je suis persuadé que le Conseil se montrera à la hauteur de la situation", a-t-il dit.

Selon M. Battle, les principales questions non encore réglées sont le budget, la structure et la gestion du programme. S'agissant du budget, qui constitue la plus grande pierre d'achoppement, il est nécessaire que les ministres parviennent à un compromis entre des opinions toujours très divergentes, bien que tous les Etats membres désirent que le programme-cadre soit doté d'une enveloppe financière adéquate. En outre, la possibilité d'établir un budget pour le programme tout entier avant que ne soient arrêtées les perspectives financières globales de l'UE pour l'ensemble de la période a été mise en doute. M. Battle a déclaré qu'il espérait que ce point pourrait être résolu sur la base des amendements du Parlement qui visent à régler le problème.

Les grandes questions non encore résolues en ce qui concerne la structure du programme-cadre comprennent le rôle de la recherche sur les transports terrestres, de la recherche marine et de la recherche socio-économique. On est parvenu à un accord général sur la nécessité d'aborder le changement planétaire et le vieillissement. Dans l'ensemble, selon le ministre, le Conseil est d'accord avec le Parlement sur la nécessité d'accorder une place plus importante à la recherche dans les domaines de l'énergie et de l'environnement, bien qu'il n'ait pas encore pris une décision quant au meilleur moyen de le faire. S'agissant de la gestion, le Conseil entend s'assurer que le Cinquième programme-cadre présente "des améliorations sur le plan de l'efficience, de l'efficacité et de la convivialité" par rapport au Quatrième programme-cadre.
Lors de la réunion du Conseil en février, les ministres débattront également du programme-cadre de l'Euratom et procéderont à un premier échange de vues sur les propositions de la Commission relatives aux règles régissant la participation au Cinquième programme-cadre et la diffusion des résultats de la recherche. La Commission doit présenter son document de travail sur les programmes spécifiques à développer à l'intérieur du programme-cadre, permettant ainsi aux ministres de discuter du contenu du programme-cadre d'une manière plus approfondie. Ces discussions se poursuivront lors de la réunion du Conseil "Recherche" en juin, date à laquelle des propositions plus détaillées de la Commission devraient avoir été présentées.

Pour conclure, M. Battle a déclaré qu'il se réjouissait par avance de la poursuite du dialogue avec le Parlement sur ces questions. Durant le débat qui a suivi son discours, il a affirmé que le but du programme-cadre serait de maintenir l'UE à la pointe de la technologie. Il est toutefois indispensable de s'assurer que les résultats de la recherche sont exploités, a-t-il ajouté.


Source: CORDIS Information Collection Unit

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