La Commission vise à assurer une plus grande prise en compte des normes dans les programmes de recherche communautaires La Commission européenne a publié un document de travail intitulé "Recherche et normalisation" dans lequel elle examine les moyens d'assurer une plus grande prise en considération de la dimension prénormative dans les programmes de recherche communautaires, afin d'encourager l... La Commission européenne a publié un document de travail intitulé "Recherche et normalisation" dans lequel elle examine les moyens d'assurer une plus grande prise en considération de la dimension prénormative dans les programmes de recherche communautaires, afin d'encourager la croissance durable, la compétitivité et l'interopérabilité des produits et des services issus de la recherche. La Commission insiste sur l'importance des normes en tant que mesure de la qualité et, partant, facteur essentiel de la promotion de la compétitivité et de l'interopérabilité des produits et des services. Les normes servent de pont entre le domaine technique et le cadre réglementaire et économique. Si la recherche prénormative encourage l'élaboration de nouvelles normes, ces dernières créent les conditions nécessaires à une meilleure diffusion des résultats de la recherche. Les normes se sont avérées bénéfiques, tant sur le plan économique que pour la société, en fournissant une plate-forme pour les bonnes méthodes de travail, la protection des consommateurs ainsi que la santé, la sécurité et l'environnement des citoyens. Elles permettent également aux fabricants de réaliser des économies d'échelle et facilitent l'interopérabilité des produits et des services. Les normes communes facilitent le commerce international et élargissent de ce fait les marchés des entreprises européennes. En Europe, les normes sont établies principalement par trois organismes - le CEN, le CENELEC et l'ETSI - qui couvrent respectivement l'industrie générale, les domaines électro-techniques et les télécommunications. Les nouvelles normes peuvent être établies à la demande de l'industrie, ou à celle de la Commission européenne, ou peuvent viser à assurer un niveau de qualité cohérent. Les normes relatives au développement de nouvelles technologies peuvent servir à favoriser les approches européennes au niveau mondial. Par exemple, le téléphone mobile GSM développé en Europe occupe désormais une position prééminente à travers le monde. Bien que l'Europe puisse cerner les avantages économiques découlant de réussites telles que le système GSM, il n'est pas possible de quantifier les avantages économiques procurés par les normes. Le document décrit la recherche prénormative menée au titre des programmes spécifiques s'inscrivant dans le Quatrième programme-cadre de RDT, notamment au titre du programme "Normalisation, mesures et essais" (NME). Dans le cadre du programme NME, la Commission, en coopération avec les trois organismes de normalisation européens, a publié des appels de propositions d'actions de recherche portant sur des normes spécifiques identifiées comme étant des besoins prioritaires par les organismes de normalisation. La Commission propose des mesures visant à accroître la coordination entre les programmes spécifiques et le Centre commun de recherche (CCR), d'une part, et les organismes de normalisation, d'autre part, et à mieux sensibiliser les proposants potentiels à la dimension "normes", y compris les facteurs environnementaux, dans tous les programmes de recherche. S'agissant des droits de propriété intellectuelle, la Commission note la nécessité d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle lorsque les résultats de la recherche sont transférés aux organismes de normalisation et invite les Etats membres à encourager l'adoption de normes volontaires pour faciliter l'innovation. Afin d'exploiter au mieux les résultats de la recherche communautaire, la Commission entend veiller à ce que les questions relatives aux normes soient prises en considération dès les premiers stades des projets et que les projets garantissent le transfert de leurs résultats aux organismes de normalisation. Il pourrait également être nécessaire d'ouvrir les projets de recherche prénormative à des partenaires européens afin d'assurer l'acceptation des normes au niveau mondial. Les principales priorités identifiées par la Commission sont les suivantes: - mettre en place un mécanisme pour améliorer la coordination et la communication entre les programmes spécifiques, le CCR et les autres organisations s'occupant de normalisation - fournir les moyens nécessaires, au sein des programmes spécifiques du Cinquième programme-cadre et, si besoin est, au sein des actions clés, pour assurer le suivi de la recherche prénormative - encourager les Etats membres à renforcer leurs activités d'information pour mettre en lumière le rôle joué par les normes dans l'optimisation et la diffusion des résultats de la recherche.
