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Seuils d'émission de certains polluants atmosphériques - Evaluation économique d'une proposition de directive

La Commission européenne, DG XI, a publié un appel d'offres concernant l'évaluation économique d'une proposition de directive communautaire relative aux seuils d'émission de certains polluants atmosphériques.

En 1998, la Commission envisage de présenter une proposition de directive qui établirait des seuils d'émission par pays de SO2, NOx, NH3 et de composés organiques volatiles. Cette directive devrait aider la Communauté à atteindre les objectifs environnementaux fixés dans le domaine des pluies acides et de l'ozone troposphérique.

Par le présent avis, la Commission cherche à engager un consultant qui réalise une évaluation économique de la proposition de directive. L'étude devra établir quels sont les différents seuils d'émission par pays de SO2, NOx, NH3 et de composés organiques volatiles, permettant de satisfaire, au moindre coût, aux objectifs visés tant en matière de qualité de l'air (ozone) que de pluies acides. Elle doit également évaluer les bénéfices de la proposition de directive.

Les pays qui feront l'objet de l'analyse seront tous les pays de l'UE ainsi que d'autres pays d'Europe. L'étude complète devra être terminée dans un délai de six mois à compter de la date de signature du contrat.