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Une percée pour le Cinquième programme-cadre de RDT

Réunis tard dans la soirée du 12 février 1998, les ministres de la Recherche de l'UE sont parvenus à un accord politique, à l'unanimité, sur une position commune sur le Cinquième programme-cadre de RDT. Présidé par M. John Battle, ministre britannique de la Science, de l'Energ...
Réunis tard dans la soirée du 12 février 1998, les ministres de la Recherche de l'UE sont parvenus à un accord politique, à l'unanimité, sur une position commune sur le Cinquième programme-cadre de RDT. Présidé par M. John Battle, ministre britannique de la Science, de l'Energie et de l'Education et président en exercice, le Conseil "Recherche" a réussi à régler le principal point de friction: le budget du programme-cadre. Ayant décidé de la structure du programme lors de la séance du matin, les ministres sont finalement tombés d'accord, après des heures de négociations difficiles, sur une enveloppe financière globale de 14 000 millions d'ECU pour la période de cinq ans du programme-cadre.

Le montant approuvé par les ministres est bien inférieur à l'enveloppe de 16 300 millions d'ECU proposée par la Commission et, encore plus, à l'enveloppe de 16 700 millions d'ECU votée par le Parlement. Prenant la parole après le Conseil fut parvenu à un accord, Mme Edith Cresson, commissaire en charge de la recherche, de l'innovation, de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, a exprimé sa déception devant le montant de l'enveloppe financière. En termes réels, le budget approuvé par le Conseil serait inférieur à celui du Quatrième programme-cadre, a-t-elle dit.

La structure approuvée par le Conseil est proche de l'avis exprimé par le Parlement en première lecture ainsi que de la proposition modifiée présentée par la Commission à la suite de cette première lecture. Le Conseil a marqué son accord sur quatre programmes thématiques, comprenant au total 20 actions clés ainsi que des activités de recherche et de développement de technologies génériques et un soutien aux infrastructures de recherche. Les trois programmes horizontaux demeurent pour l'essentiel inchangés par rapport à la proposition originale de la Commission, bien qu'une action clé spécifique consacrée à la recherche socio-économique serait incorporée dans le programme "Accroître le potentiel humain".

Les quatre programmes thématiques et les actions clés sur lesquels le Conseil a marqué son accord sont les suivants:

- Améliorer la qualité de la vie et gérer les ressources du vivant:
. alimentation, nutrition et santé
. maîtrise des maladies infectieuses
. l'"usine cellulaire"
. interactions santé/environnement
. agriculture, pêche et sylviculture durables, y compris le développement intégré des zones rurales
. le vieillissement de la population

- Développer une société de l'information conviviale:
. systèmes et services pour le citoyen
. nouvelles méthodes de travail et commerce électronique
. contenu et outils multimédias
. technologies et infrastructures essentielles

- Favoriser une croissance compétitive et durable:
. produits innovants, procédés, organisation
. mobilité durable et intermodalité
. transport terrestre et technologies de la mer
. nouvelles perspectives pour l'aéronautique

- Energie, environnement et développement durable:

(Ce programme serait divisé en deux volets dotés de budgets distincts)

Environnement et développement durable:
. gestion durable et qualité de l'eau
. changement planétaire, climat et biodiversité
. écosystèmes marins durables
. la ville de demain et le patrimoine culturel

Energie:
. systèmes énergétiques plus propres
. énergie économique et efficace pour une Europe compétitive.

Le Conseil est également parvenu à un accord politique sur le programme-cadre EURATOM. Ce dernier comprendrait deux actions clés, une consacrée à la fusion thermonucléaire contrôlée, et l'autre à la fission nucléaire. Alors que la position commune sur le Cinquième programme-cadre sera transmise au Parlement européen pour une deuxième lecture, le programme-cadre EURATOM, qui fait l'objet d'une procédure législative différente, sera formellement adopté par le Conseil au moment où aura lieu l'adoption définitive du Cinquième programme-cadre.

La répartition de l'enveloppe budgétaire approuvée par le Conseil s'établit comme suit (en millions d'ECU):

Cinquième programme-cadre: 12 740
. Programmes thématiques: 10 039
. Coopération internationale: 458
. Innovation et PME: 350
. Potentiel humain et recherche socio-économique: 1 205
. Actions directes (CCR): 688

Programme-cadre Euratom: 1 260
. Fusion: 792
. Fission: 187
. Actions directes (CCR): 281

Montant global maximal: 14 000.

La position commune du Conseil sera formellement adoptée au cours des semaines à venir, une fois que le texte sera finalisé dans toutes les langues de la Communauté. Une fois transmise au Parlement, dans le cadre de la procédure de codécision, des délais s'appliqueront pour les stades restants du processus législatif. Cela signifie que le programme-cadre devrait être définitivement adopté d'ici à la fin de 1998. Cependant, compte tenu des grandes divergences d'opinions entre le Parlement, la Commission et le Conseil au sujet de l'enveloppe financière, il est clair que les stades restants du processus seront difficiles et que le comité de conciliation sera sans aucun doute le cadre de négociations acharnées avant que le montant définitif de l'enveloppe ne soit arrêté.


Source: Conseil de l'Union européenne

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