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L'audit technique ACTS : une évaluation annuelle pleinement indépendante et transparente

Le programme Services et technologies de communications avancées (ACTS) a subi son audit technique de 1998 durant la semaine du 26 au 30 janvier 1998. Des rapporteurs nommés dans chaque panel de spécialistes indépendants ont assisté à la réunion du comité de gestion ACTS le 12...
Le programme Services et technologies de communications avancées (ACTS) a subi son audit technique de 1998 durant la semaine du 26 au 30 janvier 1998. Des rapporteurs nommés dans chaque panel de spécialistes indépendants ont assisté à la réunion du comité de gestion ACTS le 12 février 1998, afin de présenter leurs conclusions en personne.

Des 148 projets ACTS évalués:

- 55 ont fait l'objet d'un verdict positif, recommandant qu'ils continuent sans modification sensible

- 84 ont été déclarés susceptibles d'être poursuivis, à condition que leur plan technique soit "modifié". Les raisons des modifications étaient à la fois positives et négatives, et comptaient des cas dans lesquels les responsables des projets eux-mêmes avaient demandé une modification (le plus souvent une prolongation) pour laquelle les évaluateurs ont donné leur accord. L'engagement contractuel relatif à la phase suivante de ces projets devra désormais être négociée par la Commission sur la base des recommandations des évaluateurs, et de l'avis subséquent du comité de gestion.

- neuf projets seulement n'ont pas apporté de preuves suffisantes de leur contribution aux objectifs du programme. Dans ces cas, les responsables ont le choix soit de mettre fin volontairement au projet, soit de le faire soumettre à un audit en profondeur, permettant d'évaluer ses points forts et ses points faibles dans les détails. Un audit financier complémentaire peut aussi au besoin être effectué, conformément aux conditions contractuelles en vigueur.

Les procédures de cet audit annuel public des projets de RDT sont bien établies depuis 1988 et les débuts de RACE. La transparence est assurée par la publication des critères d'évaluation, l'évaluation elle-même étant exécutée par des spécialistes indépendants et les résultats transmis directement aux Etats membres.


Source: Commission européenne, DG XII

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