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Troisième rapport sur la mise en oeuvre de la réglementation de l'UE en matière de télécommunications

La Commission européenne vient de publier son dernier rapport sur la mise en oeuvre de la réglementation de l'UE en matière de télécommunications dans les Etats membres. Le rapport examine également de manière approfondie si la législation est respectée et si les marchés natio...
La Commission européenne vient de publier son dernier rapport sur la mise en oeuvre de la réglementation de l'UE en matière de télécommunications dans les Etats membres. Le rapport examine également de manière approfondie si la législation est respectée et si les marchés nationaux sont réellement ouverts à la concurrence.

La Commission conclut que l'essentiel du cadre réglementaire est en place et qu'il est appliqué, sous le contrôle des autorités réglementaires nationales. Dans la pratique, ces mesures nationales semblent aussi produire les effets escomptés mais attendu que les marchés commencent juste à prendre leur essor, la Commission continuera à contrôler cet aspect à court terme.

Les marchés des services de télécommunications des Etats membres représentent environ 141.000 millions d'ECU au total et se développent à un rythme de 8,2 % par an. Depuis le début de la libéralisation, le niveau et la qualité des services ne cessent de s'améliorer et les prix de baisser. La libéralisation entraîne et est entraînée par le développement sans précédent des nouveaux services et technologies. L'Europe a déjà connu une croissance considérable dans trois domaines: les télécommunications mobiles, qui comptent aujourd'hui plus de 45 millions d'usagers dans l'UE, la télécopie, qui a connu un essor spectaculaire depuis les années 90 et Internet.

Commentant la situation, M. Bangemann a déclaré: "le premier message qui est adressé aux acteurs du marché, aux consommateurs et aux partenaires commerciaux de l'UE dans le cadre de l'accord de l'OMC sur les télécommunications qui est entré en vigueur le 5 février est qu'il existe un cadre réglementaire qui garantira le plein essor des marchés, le deuxième que le système fonctionne, et le troisième, que les autorités réglementaires nationales prévues par la réglementation sont en place et qu'elles arrêtent des mesures nationales pour garantir le respect de la législation."


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole

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