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La Commission préconise une directive unique sur les émissions sonores des équipements utilisés à l'extérieur des bâtiments

La Commission européenne a adopté une proposition de directive concernant les règles applicables aux émissions sonores des équipements utilisés à l'extérieur des bâtiments tels que les engins de chantier et les équipements de jardinage COM(1998) 46). Cette directive mettra à j...
La Commission européenne a adopté une proposition de directive concernant les règles applicables aux émissions sonores des équipements utilisés à l'extérieur des bâtiments tels que les engins de chantier et les équipements de jardinage COM(1998) 46). Cette directive mettra à jour et remplacera les neuf directives qui couvrent actuellement les différents types de machines.

En simplifiant la législation dans ce domaine, la proposition contribuera à protéger la santé et le bien-être des citoyens en réduisant l'exposition au bruit et les nuisances sonores dues aux équipements utilisés à l'extérieur. La proposition porte sur 55 types d'équipement utilisés en plein air, et elle introduit pour la première fois des limites d'émissions sonores de certaines machines tout en abaissant les limites existantes pour d'autres. Afin que les consommateurs puissent être informés, tous les équipements visés par la proposition devront porter une étiquette indiquant le niveau d'émission sonore maximal garanti.


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole