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La Commission et le Parlement se préparent pour la deuxième lecture du Cinquième programme-cadre

Edith Cresson, membre de la Commission en charge de la recherche, de l'innovation, de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, a pris la parole devant les membres de la Commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie du Parlement européen lors...
Edith Cresson, membre de la Commission en charge de la recherche, de l'innovation, de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, a pris la parole devant les membres de la Commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie du Parlement européen lors de leur réunion du 3 mars 1998, à Bruxelles. A la suite de l'accord du Conseil sur une position commune conclu le 12 février, les débats ont porté sur la préparation de la seconde lecture du Cinquième programme-cadre de RDT par le Parlement. Fait important, la réunion a eu lieu en privé sans la présence de représentants du conseil.

La Commission et le Parlement ont déjà fait savoir que le budget convenu à la réunion du Conseil du 12 février ne correspond pas à leur attente. Il convient de rappeler que les 16,3 milliards d'ECU répartis sur quatre ans proposés par la Commission avaient été augmentés par le Parlement à 16,7 milliards, alors que le Conseil n'a réussi à dégager un accord que sur le chiffre bien inférieur de 14 milliards d'ECU. Mme Cresson a déclaré que ce chiffre "correspond en termes réels à une diminution par rapport au Quatrième programme-cadre". Elle a ajouté en outre que "ce montant viendrait-il à être adopté, pour la première fois dans l'histoire de l'Union, on assisterait à une réduction de notre effort de recherche."

Elle a fait remarquer que dans l'état actuel des finances publiques des Etats membres, cette réduction ne serait pas compensée par une augmentation des crédits affectés à la recherche dans les Etats membres. Et, au moment où le Président Clinton, dans son discours sur l'état de l'Union, annonce une augmentation sans précédent des dépenses publiques de recherche américaines, il serait difficile, selon elle, d'expliquer aux citoyens européens les hésitations de l'UE.

L'accord du Conseil sur le budget aurait également un effet négatif sur le Centre commun de Recherche (CCR) d'après Mme Cresson. Bien que le CCR soit actuellement sollicité pour étendre ses compétences à la santé publique, à la protection des consommateurs ou à la lutte contre la fraude, le montant budgétaire proposé par le Conseil nécessiterait que certaines de ses activités soient réduites ou arrêtées, a-t-elle dit.

Il semble clair que le reste du processus législatif sera dominé par les différences opposant les trois institutions concernant le budget, Mme Cresson ayant reconnu que "Le Cinquième programme-cadre, tel qu'il est décrit dans la position commune du Conseil, apparaît relativement proche, dans ses grandes orientations thématiques et sa structure, de celui proposé par nos deux institutions (la Commission et le Parlement)".

La Commission préférerait que le quatrième programme thématique supplémentaire, proposé à la fois par le Conseil et le Parlement, et repris par elle dans sa proposition modifiée, ne fasse pas l'objet de comités séparés pour l'énergie et l'environnement. Selon le commissaire, le Sommet de Kyoto sur le changement climatique de décembre 1997, qui a vu l'Union jouer un rôle constructif, ont mis en évidence l'interdépendance entre les questions d'énergie et d'environnement. L'objectif du programme serait de minimiser les effets nocifs produits par l'utilisation de l'énergie sur l'environnement, ce qui nécessite d'aborder ces questions de manière intégrée.

La position commune du Conseil devrait être adoptée formellement à la fin mars 1998, et sera transmise au Parlement pour sa seconde lecture. A ce stade, le Parlement a la possibilité d'adopter des amendements de la position commune par une majorité absolue de ses membres et doit présenter son rapport dans un délai de quatre mois au plus. Après la seconde lecture du Parlement, le rapport est renvoyé au Conseil, et si les différences entre la Commission et le Parlement d'une part, et le Conseil de l'autre, n'ont pas été réduites, une procédure de conciliation sera alors engagée pour arriver à un accord sur le programme.


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole

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