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Contenu archivé le 2022-12-02

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Satellites - accès au marché, problèmes et solutions

Le rapport sur l'"Accès aux marchés pour les satellites" du groupe de travail chargé de la réglementation dans le cadre du Plan d'action sur les communications par satellite, vient d'être publié par le Bureau des projets pour la société de l'information (ISPO). Ce groupe est ...

Le rapport sur l'"Accès aux marchés pour les satellites" du groupe de travail chargé de la réglementation dans le cadre du Plan d'action sur les communications par satellite, vient d'être publié par le Bureau des projets pour la société de l'information (ISPO). Ce groupe est composé de représentants de la Commission, de l'industrie et de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT). Il a été établi suite à la publication du Plan d'action de l'UE sur les "Communications par satellite dans la société de l'information", une communication de la Commission de mars 1997. Ce groupe avait pour tâche d'examiner les questions relatives à la réglementation et à l'accès au marché, d'un point de vue à la fois intérieur et extra-européen. Le rapport contient des renseignements sur les obstacles rencontrés par l'industrie en matière de réglementation et d'accès au marché et fait des recommandations pour leur élimination. Le rapport couvre les points clés suivants: - la nécessité d'une mise en oeuvre rapide et efficace des directives de l'UE - la nécessité d'une mise en oeuvre rapide et efficace des décisions et recommandations de la CEPT%l- la nécessité pour la Commission d'obtenir un accès aux marchés des pays tiers, compte tenu notamment de l'ouverture des marchés européens.