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La Commission s'attaque au bruit des avions

La Commission européenne a adopté une proposition de directive selon laquelle les avions équipés de "hushkits" ne pourraient plus s'ajouter aux registres des aéronefs dans les Etats membres de l'UE, à partir du 1er avril 1999. Des règles équivalentes s'appliqueront aux registr...
La Commission européenne a adopté une proposition de directive selon laquelle les avions équipés de "hushkits" ne pourraient plus s'ajouter aux registres des aéronefs dans les Etats membres de l'UE, à partir du 1er avril 1999. Des règles équivalentes s'appliqueront aux registres des pays tiers. Les "hushkits" sont des sortes d'écharpes qui aident à réduire le bruit généré par les avions plus anciens aux moteurs bruyants pour les aligner sur les normes récentes des niveaux d'émissions sonores.

Bien que les appareils anciens équipés de "hushkits" respectent la législation européenne (directive 92/14/CEE) et la plupart des normes internationales, leurs moteurs plus bruyants provoquent plus de nuisances autour des aéroports que les avions modernes aux moteurs perfectionnés. Le principal objectif de l'initiative de la Commission est d'empêcher certaines compagnies aériennes de développer leurs activités au sein de l'UE en utilisant de tels appareils. Cette mesure devrait contribuer en outre à atténuer d'autres effets sur l'environnement tels que la consommation de carburant et les émissions de CO2.

Elle est soutenue par deux commissaires européens, Mme Ritt Bjerregaard, en charge de l'environnement, et Neil Kinnock, responsable du transport. Bien que les avions équipés de "hushkits" ne représentent pas encore un véritable problème en Europe, étant donné leur nombre actuellement restreint à moins de cinquante, ils pourraient le devenir. La proposition de mesure gèlerait la situation existante pour les avions modifiés enregistrés dans les Etats membres, ainsi que pour les mouvements à destination et en provenance de l'UE de ces avions inscrits sur les registres de pays tiers.

La proposition prévoit une approche en deux étapes pour les avions équipés de "hushkits", enregistrés aussi bien dans l'UE que dans les pays tiers. Tout d'abord, la proposition prévoit un principe de non-adjonction, qui signifie qu'à partir du 1er avril 1999, il ne sera plus possible pour les Etats membres d'ajouter les avions ainsi insonorisés sur leurs registres. Cette mesure n'affectera pas les appareils déjà enregistrés dans un Etat membre avant cette date. S'agissant des avions immatriculés dans les pays tiers, la proposition prévoit des exigences équivalentes. Les avions à "hushkits" ayant atterri dans les aéroports de l'UE avant le 1er avril 1999 pourront continuer à opérer dans l'Union européenne après le 1er avril 2002, dans la mesure où ils demeurent inscrits sur le registre du pays d'origine.


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole