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Appel à manifestation d'intérêt s'adressant aux consultants spécialisés dans le domaine des aides d'Etat à la R&D

La DG IV de la Commission européenne a lancé un appel à manifestations d'intérêt aux experts-conseils pour la prestation de services d'assistance technique dans un certain nombre de dossiers relevant du domaine des aides d'Etat à la recherche et au développement.

L'objectif de cet appel est de constituer, au terme d'une procédure de sélection, une liste de contractants potentiels pour la prestation de services d'expertise spécialisée en vue de permettre à la Commission d'évaluer les cas d'aides d'Etat à la recherche et au développement.

Les services et secteurs pour lesquels une assistance est requise sont les suivants:

- Assistance technique pour l'examen des notifications d'aide
- Evaluation spécialisée: celle-ci comprend l'aide à l'interprétation des données fournies par la notification et les renseignements complémentaires, quant à l'éligibilité des projets, et ce, sur la base des critères définis par l'encadrement des aides d'Etat à la recherche et au développement
- Rapports finals: le consultant devra aider la Commission à compiler les résultats des analyses portant sur un dossier donné en vue de constituer un rapport
- Evaluation des réponses fournies par des tiers lorsque la procédure prévue par l'article 93, paragraphe 2 du traité CE a été engagée
- Assistance à la Commission dans la supervision des cas déjà traités.

La liste d'experts restera valable jusqu'au 31 décembre 2000.