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La Commission présente un rapport sur les sources d'énergie renouvelables au sein du marché unique de l'électricité

La Commission européenne a publié un rapport sur l'harmonisation au sein du marché unique de l'électricité, qui est centré sur les questions environnementales, et, en particulier, procède à un premier examen des problèmes posés par les aides dont bénéficient les sources d'éner...
La Commission européenne a publié un rapport sur l'harmonisation au sein du marché unique de l'électricité, qui est centré sur les questions environnementales, et, en particulier, procède à un premier examen des problèmes posés par les aides dont bénéficient les sources d'énergie renouvelables dans ce marché.

Le rapport constitue la première étape vers la préparation d'une proposition de directive communautaire en la matière, et il montre qu'il faut disposer de règles communes pour les énergies renouvelables. La Commission est favorable à un système reposant sur la concurrence, qui présenterait des avantages en termes de rentabilité, d'échanges, de développement rapide des énergies renouvelables, et, par conséquent, du renforcement du leadership technologique de l'industrie de l'UE, tout en respectant les échéances fixées à Kyoto.

Il faut disposer, du moins à moyen terme, de règles communes pour les énergies renouvelables qui doivent être soutenues puisque leur coût de production est supérieur à celui des combustibles concurrents. Etant donné que les énergies renouvelables ne représentent à l'heure actuelle qu'un faible pourcentage du marché de l'énergie, les régimes d'aide mis au point ou prévus par les Etats membres, tels que exemptions fiscales, prélèvements, cartes vertes et prix garantis, ne peuvent entraîner que des distorsions limitées dans le marché unique de l'électricité. Toutefois, avec l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans la production énergétique, la distorsion des échanges se fera croissante. La Commission veut assurer que ces systèmes d'aide soient compatibles avec la législation communautaire, tout en encourageant le soutien de l'accroissement du recours aux énergies renouvelables.

M. Christos Papoutsis, commissaire en charge de la politique énergétique, a précisé: "Il est important de progresser rapidement dans ce domaine. L'énergie renouvelable est une pierre angulaire de la stratégie de l'Union pour réaliser les objectifs fixés à Kyoto." Il a ajouté que la Commission allait faire des propositions concrètes de règles communes pour soutenir les énergies renouvelables en 1998.


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole

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