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Décision permettant aux produits à base d'OGM d'être mis sur le marché

Formé de représentants des Etats membres, le Comité de réglementation sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (OGM), a voté en faveur de quatre propositions de la Commission concernant la mise sur le marché de tels produits.

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Formé de représentants des Etats membres, le Comité de réglementation sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (OGM), a voté en faveur de quatre propositions de la Commission concernant la mise sur le marché de tels produits.

Les produits concernés sont:

- AgrEvo, colza résistant aux herbicides,
- maïs Bt de Novartis, résistant au glufosinate d'ammonium;

ces deux premiers produits peuvent seulement être importés dans l'UE aux fins de traitement, et non de culture.

- maïs AgrEvo résistant aux herbicides,
- maïs Bt de Monsanto;

ces deux produits peuvent être utilisés dans l'UE comme tout autre maïs.

La Commission avait demandé un avis scientifique indépendant avant de soumettre les propositions au Comité de réglementation. Suite à son avis favorable, la Commission va bientôt prendre les décisions nécessaires et s'assurer du consentement des autorités compétentes des Etats membres dans lesquels la notification initiale des produits a eu lieu, afin de permettre à ces produits d'être mis sur le marché européen.


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole