ENG-LIGASF C - Soutien financier à des projets pilotes industriels et à des projets de démonstration (CEE) dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides, 1983-1985
De 1983-07-20 à 1985-12-19
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Programme précédent
ENG-ENALT 1CProgramme de suivi
ENG-ENDEMO CFinancement du programme
EUR 50 millionRéférence du Journal Officiel
L 195 de 1983-07-19Référence légale
1971/83/(CEE) de 1983-07-11Promouvoir la conversion des combustibles solides en produits gazeux et liquides en vue de fournir une source alternative d'énergie et de réduire la dépendance de la Communité vis-à-vis de l'importation d'hydrocarbures, pouvant conduire au développement d'une industrie de liquéfaction et de gazéification susceptible d'engendrer des débouchés extra-communautaires.
Résumé
Ce programme prenait la suite d'un sous-programme couvrant le même domaine dans le cadre du premier projet "Energies alternatives" (ENALT 1C).Le stade de projet pilote industriel et/ou de démonstration, qui suit celui de la recherche-développement, conduit à l'exploitation de techniques, procédés et produits industriels et commerciaux de caractère innovateur.
En raison des différences techniques entre les projets concernés, les projets de démonstration relatifs aux activités d'exploitation de sources énergétiques alternatives, aux économies d'énergie et à la substitution des hydrocarbures (ENALT 2C) étaient couverts par un règlement distinct du Conseil (CEE) No 1972/83 (Journal officiel No L 195 du 19.7.1983).
Sous-division
Trois domaines d'application:- gazéification,
- gazéification souterraine,
liquéfaction (produisant une série de produits liquides et chimiques).
Mise en œuvre
La Commission décidait d'accorder ou de refuser un soutien financier à la réalisation de projets après consultation d'un comité consultatif de gestion des projets composé des représentants des Etats membres. Chaque projet présenté en réponse à une invitation à soumettre des propositions était examiné.Le soutien communautaire d'un projet ou d'une étude de faisabilité ne dépassait en aucun cas 49% du coût éligible. La moitié de ce montant était remboursable sous certaines conditions.
Des rapports périodiques sur l'application du règlement gouvernant ce programme étaient soumis par la Commission au Conseil et au Parlement européen.
