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FP7

MAXCAP — Résultat en bref

Project ID: 320115
Financé au titre de: FP7-SSH
Pays: Allemagne
Domaine: Société

Une vue d'ensemble de la capacité d'intégration de l'UE

Une étude européenne a procédé à une analyse critique des effets de l'élargissement sur la capacité d'intégration de l'UE.
Une vue d'ensemble de la capacité d'intégration de l'UE
Le projet MAXCAP (Maximizing the integration capacity of the European Union: Lessons and prospects for enlargement and beyond), financé par l'UE, a passé en revue la capacité d'intégration interne et externe de l'UE. La capacité d'intégration interne vise l'intégration de nouveaux États membres et l'absorption des conséquences sociales. L'intégration externe en revanche se rapporte à la capacité de l'UE à intégrer des États non membres par le biais de réformes nécessaires.

Les résultats du projet MAXCAP sur la capacité d'intégration de l'UE offrent une vision variée. L'UE s'est montrée capable d'intégrer les nouveaux membres au système politique et de décision. L'élargissement n'a pas mis à mal le fonctionnement de l'UE étant donné que les décisions sont plus rapides et le volume de lois a quant à lui augmenté. Par ailleurs, l'accession de 12 nouveaux États membres n'a pas entraîné une détérioration du respect et de l'application de la législation européenne. Cela n'a pas non plus impliqué une plus large utilisation des directives indicatives ni d'une intégration différenciée sur le long terme.

L'équipe a également constaté que l'élargissement avait eu des conséquences positives sur les nouveaux venus entre 2004 et 2007: la démocratie, la capacité de gouvernance et la prospérité économique se sont en moyenne améliorées dans toute l'Europe centrale et occidentale depuis le milieu des années 1990. Globalement, la combinaison des critères d'adhésion et l'assistance ont généré des avantages tant sur le plan économique que politique dans les pays d'Europe centrale et occidentale. Bien que l'écart entre les anciens et les nouveaux États membres se soit amoindri, il n'est pas encore comblé.

En revanche, les politiques de l'UE concernant les pays sans perspective d'adhésion ne produisent aucun effet systématique sur le plan démocratique ou de gouvernance. Une profonde intégration économique sans intégration politique concomitante, et l'adoption d'un régime visant à anticiper et alléger les conséquences négatives potentielles à grande échelle d'un transfert de législation pourraient même porter préjudice aux pays voisins.

Enfin, l'adhésion a un impact négatif sur la démocratie et la capacité de gouvernance par rapport aux conditions préalables à l'adhésion. L'UE n'a pas empêché le recul démocratique, et l'aide au développement après intégration sous la forme de fonds de cohésion augmente les différences entre les zones prospères et plus défavorisées au sein des nouveaux États membres.

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Mots-clés

Capacité d'intégration, MAXCAP, États membres, modification des lois, organisations civiles