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Une application efficace des droits et de la loi

Une étude a examiné le rôle encore méconnu des syndicats en termes de droits légaux en matière de sexe, de race et toute autre forme de discrimination. Elle a planché sur les questions stratégiques de l'application des lois, le droit réflexif potentiel ainsi que ses limitations.
Une application efficace des droits et de la loi
Le projet TUDISMO (Trade unions, discrimination and legal mobilization : Making rights effective), financé par l'UE, a réalisé une étude comparative transnationale et trans-organisationnelle des mobilisations légales menées par les syndicats en vue de combattre la discrimination en France et au Royaume-Uni entre 1970 et 2016. Les travaux ont été réalisés avec plusieurs méthodes qualitatives reposant sur des sources secondaires, documentaires et des entretiens semi-structurés.

Des données empiriques ont été utilisées pour réfléchir sur les atouts et les lacunes de l'emploi, ainsi que la mise en œuvre d'une loi anti-discrimination dans les deux pays. Les preuves ont montré que les éléments invoqués par les syndicats sont nombreux et que leur nombre a considérablement augmenté au fil du temps dans les deux pays.

Les chercheurs ont également constaté que les actions collectives, dont le recours aux tribunaux européens, restaient une mesure très inhabituelle pour les syndicats. Il est possible que cela soit dû aux difficultés rencontrées par les syndicats face aux concepts juridiques, notamment en ce qui concerne la législation européenne, dans la lutte contre les pratiques discriminatoires dans le secteur de l'emploi.

Les rapports de force sur le lieu de travail influencent les opérations menées par les syndicats. Ces derniers préfèrent éviter le conflit de crainte que ce type de démarche renforce les positions des employeurs ou les amènent à réduire les postes et les services. Cela montre également les difficultés rencontrées par les syndicats lorsqu'il s'agit de défendre les intérêts en opposition de leurs membres (notamment en matière de sexe). Les chercheurs ont constaté que les réactions des entreprises face aux lois devaient être prises en compte dans le contexte plus large de la dynamique des rapports d'emploi.

Les résultats font état d'une grande différence entre les deux pays. La France encourage la culture du dialogue social. Les employeurs sont donc invités à entrer en contact avec les syndicats afin d'appliquer et créer des lois et des règlements régissant les négociations collectives sur le lieu de travail. Au Royaume-Uni en revanche, les syndicats n'ont que peu d'influence en termes de législation. Les deux exemples montrent que la mobilisation juridique peut mettre à mal les lieux communs en matière d'emploi, de syndicat et de sexe.

Les résultats du projet TUDISMO peuvent contribuer aux débats universitaires et politiques quant aux conditions influencées par les droits légaux.

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Mots-clés

Syndicats, discrimination, TUDISMO, emploi, mobilisation légale