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L'obligation et la force de loi obligatoire

Qu'est-ce qui fait que la loi nous tient à faire quelque chose et pourquoi les exigences légales devraient être considérées comme contraignantes? Des chercheurs ont posé ces questions pour arriver à une responsabilité d'obligation légale.
L'obligation et la force de loi obligatoire
Le projet LEGO (An account of legal obligation), financé par l'UE, a recherché une explication de l'obligation légale qui constitue une partie essentielle de la normativité de la loi. Les chercheurs ont donc travaillé sur deux niveaux. D'une part, ils ont identifié le concept d'obligation légale et de l'autre, la base de la force obligatoire de la loi.

Les travaux concernaient l'engagement critique avec plusieurs comptes différents de la force obligatoire de la loi. Cela impliquait en particulier l'introduction et le rejet des trois comptes principaux actuellement défendus au sein de la jurisprudence comme étant problématiques au niveau théorique. Il s'agit d'un compte formel, d'un compte social et d'un compte basé sur la raison. Les chercheurs ont ensuite théorisé un regard original sur l'obligation juridique.

La conception de l'obligation légale était considérée comme une notion à deux composants. C'était l'élément central du compte basé sur la raison. L'un des deux composants essentiels de l'obligation est dérivé de sa connexion interne avec des raisons pratiques; cela est donc rationnel par nature. L'autre, toutefois, va du lien conceptuel qui peut se produire entre l'obligation et la force obligatoire.

Huit présentations du séminaire ont été données dans des institutions universitaires renommées. Quatre documents de travail sont accessibles sur le web. En outre, huit articles de journal universitaires ont été publiés et plusieurs chapitres de livre sont en projet. La diffusion des résultats a également eu lieu via des ateliers et des conférences internationales et un clip vidéo avec des présentations PowerPoint résume les résultats de la recherche.

En réfléchissant à l'obligation légale sous une forme qui ne soit pas seulement académique mais qui soit également en lien avec la vie des gens dans la pratique quotidienne en tant que membres d'une démocratie stimule l'intérêt politique chez les individus. Cela peut à son tour activer l'interdépendance civile. Les gens peuvent comprendre qu'ils ne coexistent pas simplement dans la société mais qu'ils peuvent et doivent s'engager politiquement, même avec des points de vue divergents, afin d'arriver à des solutions.

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Mots-clés

Force de loi, loi, obligation légale, LEGO, jurisprudence