Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Une gestion plus efficace de la propriété intellectuelle

Un réseau européen a été mis en place pour développer une approche collective de la gestion de la propriété intellectuelle (PI) dans le domaine de la recherche agronomique. Les résultats devraient renforcer la compétitivité européenne des organismes de recherche publics.
Une gestion plus efficace de la propriété intellectuelle
Le secteur de la biotechnologie dépend en grande partie de la diffusion appropriée des résultats et conclusions d'une recherche. Les nouveaux procédés et produits à vocation industrielle nécessitent l'exploitation des brevets pertinents (DPI, droits de propriété intellectuelle). Cependant, les portefeuilles de propriété intellectuelle publique dans le domaine de l'agriculture sont souvent fragmentés, freinant l'accès et la commercialisation d'inventions.

L'objectif principal du projet Epipagri («Towards European collective management of public intellectual property for agricultural biotechnologies»), financé par l'UE, était d'instaurer une gestion conjointe de la propriété intellectuelle des organismes de recherche publics impliqués dans la recherche agronomique.

Les actions du réseau comprenaient le développement d'un système d'information sur les brevets avec une base de données contenant tous les brevets détenus par les organismes de recherche publics européens. Un logiciel a servi à collecter, extraire et analyser les informations sur la propriété intellectuelle. Les brevets ont ensuite été classés par groupes, en fonction de leurs applications technologiques, afin d'en faciliter l'accès et la commercialisation potentielle. Une étude a également été menée pour identifier la propriété intellectuelle qui n'était pas exploitée par le secteur industriel.

Globalement, le réseau Epigagri s'est axé sur la clarification de la situation actuelle qui avait abouti à un enchevêtrement de brevets (patent thicket) freinant la commercialisation des inventions. La diffusion aux parties prenantes des résultats de l'étude Epipagri sur l'identification des brevets améliorera l'exploitation des droits de propriété intellectuelle de manière rentable et facilitera le transfert technologique vers le secteur industriel. Enfin, cette approche pourrait améliorer la collaboration entre les pays européens et rendre les petites exploitations agricoles plus compétitives.

Informations connexes