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FP6

CPFTR — Résultat en bref

Project ID: 502564
Financé au titre de: FP6-POLICIES

Comment la législation sur la concurrence peut affecter la réforme économique

Une équipe de chercheurs a aidé à mieux comprendre comment le droit de la concurrence et les initiatives politiques associées peuvent influencer la nature des interactions internationales du marché. Le projet était centré sur les pays en développement et leurs économies.
Comment la législation sur la concurrence peut affecter la réforme économique
En matière de droit de la concurrence, les initiatives politiques sont largement sorties du cadre de la base empirique. C'est le cas pour les affaires purement nationales mais aussi pour les interactions entre le droit de la concurrence et certaines formes importantes de réglementation économique, telles que les politiques relatives aux investissements, au commerce, aux entreprises publiques, à la privatisation et au contrôle des prix.

Le projet CPFTR («Competition policy foundations for trade reform, regulatory reform, and sustainable development») financé par l'UE visait les pays industriels et en développement. L'équipe a examiné les relations entre la politique sur la concurrence et la réforme du commerce, la refonte des réglementations nationales et le développement durable.

Les partenaires du projet ont créé une base de données (la plus complète possible) des études réalisées après 1990 sur les périodes de réforme économique en Europe de l'Est, Amérique Latine et Asie du Sud et de l'Est. Voulant aller plus loin qu'une étude classique des données, ils ont cherché à savoir quels éléments avaient été pris en compte par les experts concernant les influences possibles des structures du marché et des pratiques anticoncurrentielles sur les réformes économiques et leurs évaluations.

La base de données a aussi servi à déterminer quelles réformes étaient les plus susceptibles de pâtir d'une conduite anticoncurrentielle des affaires et quels les secteurs sont les plus vulnérables. Les chercheurs ont aussi étudié les types d'actes anticoncurrentiels supposés être les plus fréquents. Le résultat a été publié dans un article comparant des analyses de la base de données des études universitaires et de la base de données des articles de presse présentant les pratiques anticoncurrentielles supposées dans les mêmes régions et pays.

L'équipe du CPFTR a également réalisé une analyse économétrique du pouvoir de fixation des prix d'exportateurs européens de divers produits vers quatre pays d'Asie du Sud-est. Cet intérêt pour l'interaction entre des politiques de libre échange et l'exercice du pouvoir de marché sur les marchés internationaux a conduit à se demander si le pouvoir de fixation des prix peut survivre sur des marchés aux barrières commerciales relativement faibles. Cette approche a permis de procéder à des comparaisons entre les pays cibles de façon à déterminer si les entreprises européennes avaient un plus grand pouvoir de fixation des prix sur les marchés nationaux présentant des régimes d'application de la loi sur la concurrence plus souples.

Le projet a aussi permis de préciser les définition, portée, logique, forme et efficacité potentielles d'une protection de la concurrence. Il s'agit d'un aspect essentiel pour l'étude, car l'on considère généralement que les agences de concurrence des pays en développement devraient se concentrer sur cette activité, en particulier lorsqu'elles ont peu d'expérience. L'article publié sur le sujet présentait également les opérations menées sur le terrain.

L'étude CPFTR a adopté une approche unique pour mieux comprendre l'influence sur le développement durable des initiatives de politique sur la concurrence. Elle a également apporté aux experts, aux décideurs politiques et aux sociétés civiles les bases nécessaires pour développer leurs discussions et travailler à renforcer les environnements politiques et de recherche.

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