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FP6

CCAT — Résultat en bref

Project ID: 44423
Financé au titre de: FP6-POLICIES
Pays: Pays-Bas

Évaluation de la conditionnalité agricole européenne

La conditionnalité (CC, pour cross compliance) est une construction européenne qui soumet le versement des aides financières de l'UE au respect de bonnes pratiques agricoles et environnementales de la part des agriculteurs. Des chercheurs financés par l'UE ont développé un outil permettant d'évaluer l'impact de cette conditionnalité dans différents domaines comme la productivité, les prix, l'environnement et la biodiversité et analyser les progrès faits en direction d'une agriculture durable.
Évaluation de la conditionnalité agricole européenne
Ils ont développé le projet CCAT («Cross compliance assessment tool») pour évaluer l'impact des normes et de leur mise en application dans des domaines très divers comme les marchés agricoles, le revenu des producteurs, l'utilisation des terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, la biodiversité, les paysages, les animaux ou la santé publique. Cet outil a permis d'analyse l'effet de la conditionnalité en envisageant divers scenarii d'implémentation et divers paramètres nationaux et régionaux.

Les chercheurs ont ainsi pu montrer que globalement, la conditionnalité affectait davantage les indicateurs économiques que ceux de la biodiversité et du paysage. Les coûts de mise en conformité étant seulement partiellement compensés par le marché. Les coûts totaux se sont toutefois révélés minimes. Les chercheurs ont également observé des effets économiques divergents pour les exploitations de culture ou d'élevage. Le secteur céréalier s'est révélé peu affecté par la conditionnalité, prix et production restant relativement constants. Elle a entrainé par contre une diminution de la production et une augmentation des prix dans le secteur de l'élevage.D'un point de vue environnemental, la conditionnalité n'a pas généré la réduction attendue des émissions de polluants agricoles.

De manière générale, l'effet de la CC sur la biodiversité et le paysage s'est révélé plutôt faible bien que la modification du degré de biodiversité régionale varie en fonction de facteurs comme la haute valeur naturelle (HNV, pour High Nature Value) des terres agricoles et le type d'espèces sauvages de la région. Les chercheurs ont aussi identifié des tendances spécifiques au niveau des intensités d'élevage et d'utilisation des terres.

L'amélioration continue des résultats permettant par exemple la pondération effective des scores par des facteurs tenant compte du nombre de mesures législatives adoptées dans la région ou sa participation au programme Natura 2000 (réseau européen de zones naturelles protégées) renforcera l'utilité de cet outil. Cette méthode a toutefois déjà prouvé son utilité en analysant l'efficacité des mesures de conditionnalité à travers toute l'Europe et ainsi de faire progresser le continent vers une agriculture plus durable et compétitive.

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