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FP6

EEC 2092/91 REVISION — Résultat en bref

Project ID: 502397
Financé au titre de: FP6-POLICIES
Pays: Danemark

Révision des réglementations de l'UE en matière d'agriculture biologique

La production de l'agriculture biologique a augmenté de manière considérable au cours de ces dernières années et elle est aujourd'hui soumise à toute une série de normes, de labels et d'institutions de certification. Une révision de la réglementation (CEE) 2092/91 permettra d'obtenir une meilleure harmonisation et de réduire la confusion chez les consommateurs et au sein de l'industrie agricole biologique.
Révision des réglementations de l'UE en matière d'agriculture biologique
Le projet de révision CEE 2092/91 a été instauré pour aider à réviser la réglementation et pour garantir le bon fonctionnement du marché interne et restaurer la confiance des consommateurs dans des produits labellisés comme biologiques. La nouvelle réglementation (CEE) 834/2007 a harmonisé les règles détaillées qui reflètent les valeurs maîtresses de l'agriculture biologique en indiquant clairement les objectifs et les principes de la production biologique.

Les réglementations pour l'agriculture biologique et la labellisation des produits biologiques sont en vigueur depuis 1991. La réglementation (CEE) 2092/91 a été réalisée en réponse à une demande croissante des consommateurs pour des produits biologiques. Elle était basée sur les normes gouvernementales de plusieurs États membres. La réglementation légalement exécutoire a servi de norme de l'UE commune pour les cultures agricoles biologiques, la certification et la labellisation.

En 1999, la législation a été modifiée avec la réglementation (CEE) 2092/91 qui intégrait des règles pour l'élevage biologique et une interdiction des organismes génétiquement modifiés (OGM). Le plan d'action européen pour l'alimentation et l'agriculture biologiques a souligné le besoin d'une plus grande simplification du cadre légal concernant les États membres et les normes privées. La réglementation a ensuite été révisée en raison des inquiétudes concernant la concurrence déloyale et les obstacles au commerce.

Le projet de révision CEE 2092/91 a recommandé le maintien et l'adaptation des bases de données Internet sur les normes biologiques (voir http://www.organicrules.org/) pour augmenter la transparence concernant la définition des normes. De nouvelles règles ont également été recommandées pour la culture des légumes en rapport avec l'utilisation de l'énergie et des ressources. De nouvelles règles ont en outre été suggérées pour un meilleur respect de l'environnement en encourageant l'adoption de nouveaux processus moins nuisibles.

Une plus grande harmonisation des règles et des réglementations qui régissent l'agriculture biologique augmentera la confiance des consommateurs et contribuera au développement de cet important secteur de l'agriculture européenne.

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