Rapport annuel de la Cour des comptes
La Cour des comptes des Communautés européennes a publié récemment son rapport annuel qui présente les résultats des contrôles effectués sur l'exécution du budget général de l'UE ainsi que sur l'utilisation des fonds communautaires au travers d'instruments financiers et d'activités bancaires. Le rapport attire l'attention des institutions et du citoyen européen sur de nombreux problèmes qui devraient être résolus. Les observations du rapport résultent de l'examen, par la Cour, des recettes et des dépenses, y compris sous l'angle de la bonne gestion financière. Elles sont suivies par la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes du budget général. Le contenu de ce rapport annuel diffère de celui des années précédentes. Pour des raisons d'ordre pratique, la Cour a décidé de publier la plupart de ses résultats d'audit dans des rapports spéciaux. Le rapport d'ensemble contient donc des observations de nature générale et une synthèse des conclusions des travaux de contrôle qui ont été adoptés. Le rapport comprend les sections suivantes: - Rapport sur les activités relevant du budget général: . Ressources propres . Politique agricole commune . Actions structurelles . Politiques internes . Aides extérieures . Dépenses administratives . Instruments financiers et activités bancaires - Rapport sur les activités relevant des sixième et septième Fonds européens de développement - La réponse de l'institution compétente au rapport sur les activités relevant du budget général.