L'impact des travailleurs migrants détachés sur les relations d'emploi en UE
La législation de l'UE limite les droits des syndicats et des gouvernements à réguler les conditions de travail des prestataires de service étrangers opérant dans ses pays. En général, les relations d'emploi sont réglementées par le pays d'origine des travailleurs, pas par le pays hôte. La sous-traitance transnationale et le travail intérimaire segmentent ainsi les marchés du travail en UE. Le projet TWES (Transnational work and the evolution of sovereignty), financé par l'UE, a donc exploré comment ajuster la souveraineté via la législation de l'UE et les pratiques des entreprises, pour réduire la dépendance envers le territoire. Le but était de déterminer l'impact sur la transformation des relations d'emploi des migrants en UE. Le projet a mis l'accent sur les secteurs de la construction et de la métallurgie, où le taux de travailleurs détachés est élevé. Les partenaires du projet ont conduit des entretiens avec des travailleurs détachés et des collègues du pays, afin de documenter leur ressenti. Ils ont aussi consulté des dirigeants, des responsables syndicaux et des décideurs politiques. D'autres entretiens ont contribué à comprendre les changements politiques et législatifs qui surviennent en UE et accélèrent le développement de souverainetés panachées. Ces entretiens ont servi de base pour conduire plusieurs études de cas comparatifs dans divers sites de travail et secteurs. Les résultats montrent que de nouveaux types d'emploi transnational bénéficient d'opportunités pour un arbitrage systématique entre les normes nationales d'emploi, et pour éviter totalement les réglementations nationales. Les institutions de l'UE, particulièrement la Cour européenne de justice, autorisent et encouragent de telles pratiques en soutenant des interprétations de la législation qui protègent les employeurs transnationaux contre les réglementations nationales. Ceci conduit à un marché du travail paneuropéen fortement déréglementé dans de nombreux secteurs, où le seul recours des travailleurs contre un employeur abusif est d'aller chercher du travail ailleurs. Le projet TWES a montré ce qui se passe lorsque s'affaiblissent les voies nationales de l'emploi et que progresse l'emploi de migrants détachés.
Mots‑clés
Travailleurs migrants détachés, relations d'emploi, TWES, travail transnational, souveraineté
